Interventions

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui la lecture des conclusions des travaux de trois commissions mixtes paritaires qui ont planché sur les différents aspects de votre programme « anti-crise ». Dans le même temps, des centaines de milliers de salariés, de (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui la lecture des conclusions des travaux de trois commissions mixtes paritaires qui ont planché sur les différents aspects de votre programme « anti-crise ». Dans le même temps, des centaines de milliers de salariés, de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la majorité de droite du Parlement vient, une nouvelle fois, avec les conclusions de la commission mixte paritaire, de montrer sa grande complaisance pour tous les copains, et pour les riches contribuables en général. L’auto-liquidation du bouclier (…)

Le projet de loi de finances pour 2009, encadré par la loi de programmation des finances publiques pour 2209 à 2012, va être un facteur d’affaiblissement de l’action de l’Etat, au moment où celui- ci devrait se muscler pour affronter une crise économique, financière, et bientôt sociale, majeure. Il est vrai que les (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, le choc de la crise financière et économique est en train de frapper de plein fouet les collectivités territoriales. Entre les difficultés pour trouver des financements à des taux acceptables, l’explosion du coût des remboursements (…)

Nous l’avons observé durant tous les débats : la majorité présidentielle n’a cessé de se réfugier derrière un argument surprenant : la crise est subite et elle n’était pas prévisible. Qui peut sérieusement croire à une telle défense ? Comme l’a montré M. Brard, la majorité savait depuis des années, comme tout le (…)

Monsieur le président, Monsieur le secrétaire d’État, Mes chers collègues, Le projet de loi soumis à notre approbation s’inscrit dans le mouvement d’adaptation des procédures juridictionnelles nationales aux exigences d’une juridiction supranationale : la Cour européenne des droits de l’homme. La jurisprudence (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, la méthode de travail a été améliorée, il n’y a pas de doute. Le président de la commission des finances et le rapporteur général l’ont évoqué. Mais qu’en est-il du contenu ? Nous sommes sous un régime où l’on a une imagination débordante pour dénommer les ministères. Il (…)

Monsieur le Président, Madame la ministre, Chers collègues, Il y a quelques mois à peine, en octobre dernier, le Président de la République avait appelé de ses voeux la mise en place d’un plan de stimulation de l’investissement privé dans le secteur public. Le texte qui nous est présenté aujourd’hui n’a d’autre (…)

Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Ministres, Le projet de Loi de Finances pour 2008 que vous nous présentez aujourd’hui prolonge, avec plus de force encore, la véritable révolution conservatrice qui a été engagée depuis quelques années. Il y a quelques jours, l’une des éminences grises du patronat (…)