Interventions

Article traitant de Lois :

Lois Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Lect déf

- Intervention de

Reconnaître la réalité du phénomène terroriste dans notre pays ne saurait nous dispenser de concilier la prévention des atteintes à l’ordre public et le respect des droits et libertés fondamentales. De même, agir avec fermeté contre le terrorisme n’implique pas nécessairement d’ajouter des dispositions nouvelles à celles qui existent déjà.
Alors que nous examinons en lecture définitive un texte qui (...)

Lois Gestion de la crise sanitaire

- Intervention de

Une nouvelle fois, le Président de la République a rendu son verdict et nous voici réunis pour l’enregistrer. Ainsi va la Ve République, emportée par son déséquilibre originel.
Une chose est certaine, le variant delta constitue un danger sévère. Nous devons empêcher qu’il ne provoque une nouvelle hécatombe, qu’il ne mette à l’épreuve nos capacités hospitalières insuffisantes, qu’il n’entrave notre vie (...)

Lois Formation des élus locaux

- Intervention de

La formation des élus est un élément important de notre vie démocratique. Sans vouloir les transformer en techniciens – ce n’est pas leur rôle –, il convient d’armer en connaissances ces femmes et ces hommes d’engagement, souvent confrontés à des questions d’une haute technicité.
Malheureusement, le système actuel, qu’il s’agisse de la formation dans le cadre du mandat ou du DIFE, n’est pas capable de (...)

Lois Bioéthique - Nlle lect

- Intervention de

Comme je suis la dernière oratrice, les collègues font pression pour que je sois brève. Je veux dire un petit mot personnel à l’ensemble des collègues qui ont participé à la commission spéciale et aux séances et qui, depuis les premières auditions jusqu’à aujourd’hui, ont fourni un gros travail de réflexion. J’ai eu parfois de gros désaccords avec certains d’entre vous, mais j’ai beaucoup appris. J’ai eu (...)

Lois Bioéthique - Nlle lect

- Intervention de

Nous arrivons presque au bout du tunnel dans lequel est entré le projet de loi bioéthique durant ces deux dernières années. Beaucoup de choses ont changé depuis la première lecture : la crise sanitaire à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés exige de notre part un regard plus attentif sur la place que nous devons accorder à la science dans notre législation, s’agissant bien entendu de ses apports (...)

Lois Prévention d’actes de terrorisme et renseignement

- Intervention de

Le terrorisme continue de semer l’horreur et l’effroi sur notre territoire. Les attentats plongent des familles dans la douleur et blessent notre nation tout entière. Ces crimes odieux commis au nom de l’islamisme politique n’ont qu’un seul objectif : alimenter la peur et attiser la haine de l’autre pour propager les idéologies les plus obscurantistes. À l’obscurité, nous leur opposons la lumière de (...)

Lois Consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

- Intervention de

Nous abordons aujourd’hui une proposition de loi qui devrait nous rassembler, ce qui est plutôt rare dans un contexte où le travail parlementaire se trouve considérablement amoindri par la succession, voire le chevauchement de textes d’importance examinés à marche forcée, tels que la prorogation de l’état d’urgence, l’organisation de la justice ou la lutte contre le terrorisme. Mais quelle est donc (...)

Lois Gestion de la sortie de crise sanitaire - CMP

- Intervention de

Votre projet de loi, loin d’organiser, comme il le prétend, la sortie de l’état d’urgence sanitaire, ne fait que le reconduire. Nous ne revenons pas à un fonctionnement normal de nos institutions : ce sont encore et toujours les logiques dérogatoires qui vont présider aux prises de décisions publiques. Comme les députés communistes n’ont eu de cesse de le dire, gouverner la France n’est pas chose aisée (...)

Lois Confiance dans l’institution judiciaire

- Intervention de

La confiance dans l’institution judiciaire ne se décrète pas ; elle se construit et elle se mérite. Plus de six Français sur dix considèrent que la justice fonctionne mal et moins de la moitié lui font confiance ; dans un tel contexte , il faudra bien plus qu’une énième loi d’affichage élaborée à la va-vite, sans concertation avec les professionnels et examinée en procédure accélérée, pour répondre aux (...)

Lois Confiance dans l’institution judicaire

- Intervention de

Lors de votre prise de fonction, vous avez, monsieur le garde des sceaux, annoncé vouloir lancer, « enfin, la réforme du parquet tant attendue » et vouloir « améliorer la justice de notre pays ». Vous avez alors souligné « les conditions de travail déplorables dans lesquelles se débattent quotidiennement magistrats et greffiers » et annoncé vouloir « mettre en place une justice plus proche du citoyen ». (...)

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