Interventions

Les lois successives promues par Nicolas Sarkozy, soit comme ministre de l’intérieur, soit comme Président de la République, vont toujours dans le même sens : la multiplication des dispositifs répressifs à l’encontre des migrants « non choisis ». Nous l’avons dit : nous sommes radicalement contre l’immigration choisie et surtout en désaccord avec les raisons que le Gouvernement avance. Cette politique (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi mérite d’être examinée avec autant de prudence que de modestie. Elle touche en effet à l’innommable, à l’interdit universel, à un tabou qui structure notre ordre social : l’inceste. Ce sujet nous impose de veiller à ce que l’émotion ne prenne pas le pas sur la raison. L’inceste, (...)

Cette proposition de loi est censée se cantonner à une simplification, à une clarification et à un allégement du droit, comme l’indique son titre, mais en dépit de celui-ci, elle procède à des modifications de fond de notre législation. Il ne s’agit pas simplement de dépoussiérage, mais de mesures politiques, tendant à modifier la vie de nos concitoyens. Ce gouvernement, qui prétend porter haut les (...)

Je ne reviendrai pas sur les arguments que j’ai développés dans mon intervention générale et dans l’explication de vote sur la motion de renvoi en commission. Je voudrais seulement insister sur ce qui me paraît important dans la proposition de notre collègue, à savoir les dispositions relatives à la prévention et aux soins que méritent les personnes victimes d’agressions sexuelles incestueuses. Il était (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, depuis près d’un an, nous n’avons eu de cesse de dénoncer cette illusion que vous nous présentez comme une réforme constitutionnelle : ce n’est pourtant rien d’autre que de la poudre aux yeux, un leurre, voire un tour de passe-passe. Cette « modernisation des institutions » était censée renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition ; de la (...)

Madame la secrétaire d’État, chers collègues, cette discussion sur les discriminations mériterait plus que ce que nous appelons une niche parlementaire dans notre jargon. Mais je remercie notre collègue George Pau-Langevin pour sa pugnacité, aussi bien au sein de son groupe qu’au sein de l’Assemblée, à faire ouvrir ce débat. Comme Christophe Caresche, j’espère qu’il le sera véritablement car il arrive à (...)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie est l’expression d’une volonté partagée par des députés siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle. C’est peu courant, mais il en fut déjà ainsi en avril 2005 avec la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie. L’unanimité, (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est une « bévue » ! Oui, c’est ce terme qu’a utilisé le professeur Carcassonne, membre de la commission Balladur chargée de la révision constitutionnelle, pour qualifier votre projet de loi organique, et en particulier son article 13. Plus qu’une bévue, votre projet de loi est l’expression d’un choix politique délibéré, totalement (...)

Monsieur le président, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation, que le Sénat a adopté il y a un an. Cette ordonnance, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, a été prise par le Gouvernement en vertu de la loi du 9 décembre 2004 de (...)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les attentats du 11 septembre ont servi de prétexte pour justifier un nouvel ordre mondial fondé sur la loi du plus fort, la domination et la peur de l’autre. Ils ont également suscité – à juste titre, soulignons-le – une mobilisation sans précédent dans la lutte contre le terrorisme, laquelle a connu une accélération vertigineuse. Les (...)