Interventions

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, au lendemain de l’affaire dite d’Outreau, diverses propositions ont été formulées, qui visaient à éviter que ne se reproduisent les dysfonctionnements de la justice relevés à l’époque. La commission d’enquête avait notamment proposé de rénover le Conseil supérieur de la magistrature. Il y a plus longtemps encore, en 1998, Mme Guigou, alors (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous approuvons les évolutions du Conseil économique et social et les nouvelles compétences qui lui sont dévolues en matière d’environnement, il nous semble important de mettre en question trois des dispositions du projet de loi organique. Tout d’abord, s’agissant de la répartition des sièges, je regrette que le système des (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Michel Vaxès, qui devait intervenir sur cette proposition de loi, en a été empêché par des problèmes de santé. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré dans notre Constitution un article 71-1 relatif au Défenseur des droits. Cette nouvelle institution succédera au Médiateur de la République, ainsi qu’à d’autres (...)

Votre propos, madame la garde des sceaux, était fort intéressant. Vous dites avoir vos convictions et votre méthode. Il est vrai que, dans ce gouvernement médiocre, vous êtes une femme d’État ! Mais, quitte à avoir des adversaires, autant qu’ils soient de qualité ! Vous êtes sur vos rails, mais vous ne maîtrisez ni les aiguillages, ni la signalisation ! C’est Sa Majesté impériale qui appuie sur les (...)

Votre propos, madame la garde des sceaux, était fort intéressant. Vous dites avoir vos convictions et votre méthode. Il est vrai que, dans ce gouvernement médiocre, vous êtes une femme d’État ! Mais, quitte à avoir des adversaires, autant qu’ils soient de qualité ! Vous êtes sur vos rails, mais vous ne maîtrisez ni les aiguillages, ni la signalisation ! C’est Sa Majesté impériale qui appuie sur les (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, adoptée par le Sénat le 4 juin dernier, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui concrétise une attente forte des élus locaux et répond à une de leurs préoccupations essentielles : conforter le principe de leur libre administration. Cette proposition de loi a en effet pour objet de tirer les conséquences de l’évolution de (...)

Il nous est demandé d’émettre, en un seul débat, un avis sur l’application de l’article 65 de la Constitution et sur la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature. Évidemment, cela se fait dans l’urgence, puisque le mandat des membres actuels du Conseil supérieur de la magistrature arrive à échéance le 3 juin 2010. Un collègue du Sénat avait attiré l’attention sur le fait (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l’examen en première lecture de ce projet de loi, nous avions dit combien notre arsenal juridique était à lui seul suffisamment coercitif pour amoindrir les risques de récidive. Il ne s’agissait pas là d’un jugement présomptueux, mâtiné d’une vision angélique que nous aurions de la société. Non, ce jugement était simplement tiré de la (...)

Monsieur le président, si l’Europe a reconnu l’égalité entre les femmes et les hommes et l’a promue au travers de ses divers traités et directives, force est de reconnaître qu’il reste encore un long chemin à parcourir et que de profondes différences perdurent entre les pays. Si le principe de l’égalité salariale est affirmé dans l’ensemble de l’Union, nous ne pouvons oublier que le refus des (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, au cours du xxe siècle, de nombreux progrès ont été accomplis en faveur des droits des femmes, notamment en Europe et en France. Les femmes ont ainsi obtenu des droits individuels qui leur étaient jusqu’alors refusés, notamment le droit de vote, le droit d’exercer une activité professionnelle sans demander l’autorisation du mari, le droit d’exercer (...)