Interventions

Monsieur le garde des sceaux, le projet de loi que vous soumettez aujourd’hui à notre approbation intervient dans un contexte particulier. Notre pays est, en effet, dans une situation d’exception au regard des standards constitutionnels et européens. Ainsi, la garde à vue à la française a été déclarée contraire à (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre système judiciaire est en lambeaux, nos codes et nos pratiques, en décomposition. Les moyens de la justice sont notoirement insuffisants et les effectifs de police et de gendarmerie fondent comme neige au soleil, sous les coups de boutoir de la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis loin de partager l’enthousiasme exprimé jusqu’ici, mais mon intervention ne vise nullement à mettre en doute votre engagement pour les droits des femmes, madame la ministre – je salue d’ailleurs le fait que vous êtes l’une des rares ministres à (…)

Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le débat relatif à la mise en place du Défenseur des droits mérite une attention toute particulière. Il concerne en effet le statut de l’individu et les rapports de nos concitoyens avec les institutions de la République, et ce, dans un contexte marqué précisément (…)

À l’origine, les textes soumis à notre examen en décembre, en particulier la proposition de loi de nos collègues Warsmann et de La Verpillière, avaient pour objectif de reprendre certaines des recommandations formulées par le groupe de travail dirigé par Pierre Mazeaud sur le financement des campagnes électorales, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, présenter ce texte quelques jours avant les fêtes de Noël, c’est faire aux Français un bien mauvais cadeau. Il révèle une ligne politique particulièrement inquiétante et relaie un discours politique belliqueux : utilisant la figure du délinquant pour (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner, dans le cadre d’une discussion commune, trois textes qui visent à actualiser de manière coordonnée les dispositions relatives à la campagne électorale et aux conditions d’élection pour les différents (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser mon collègue et ami Patrick Braouezec qui ne peut prononcer, à cette heure, cette motion de renvoi en commission. Je prêterai donc ma voix à sa plume. En première lecture, il avait considéré que, au-delà des effets d’annonce, la (…)

Le 28 octobre 2010, le Conseil européen a adopté la mise en place de ce qu’il a appelé « le semestre européen de coordination des politiques économiques ». Pour la Commission européenne et le Conseil européen « une surveillance budgétaire et économique en amont, qui fait défaut pour le moment, permettrait de (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’intérêt de la proposition de modification constitutionnelle que vient de présenter Martine Billard au nom du groupe GDR est de permettre au peuple de France de garder, par l’intermédiaire de ses représentants élus au suffrage universel, la (…)