Interventions

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2002, le droit des étrangers en France a été profondément altéré. L’enfermement a été banalisé, devenant la procédure ordinaire pour organiser leur éloignement. Le rôle du juge (…)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour notre groupe, le terrorisme sous toutes ses formes, où qu’il se produise et quels qu’en soient les responsables, doit être fermement combattu et notre détermination pour l’éradiquer (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’abstention est incontestablement l’un des symptômes les plus caractéristiques de la profonde crise que traverse la représentation politique. L’exercice du droit de vote étant au cœur (…)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe se réjouit grandement de la discussion de cette proposition de loi, adoptée il y a déjà un an par le Sénat à la suite de l’heureuse initiative prise par le groupe communiste, (…)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le texte élaboré par la CMP, que nous adopterons définitivement dans quelques minutes, est à la fois indispensable et urgent. Il répond à une très forte attente des victimes de (…)

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, après un débat riche et constructif, le projet de loi visant à rétablir l’incrimination de harcèlement sexuel va être, ce soir, définitivement voté et, à (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collèges, le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui vise à combler le vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai dernier. Inattendue, cette censure n’était (…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour cinq minutes. Mme Marie-George Buffet. Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, au moment d’examiner ce texte, je veux tout d’abord souligner la mobilisation et l’apport sur ce dossier des associations féministes, sources de tant (…)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte comporte des risques d’atteintes majeures aux libertés publiques. Notre rejet se fonde sur deux raisons essentielles. Tout (…)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote de cette proposition de loi, le jour même de la clôture de nos travaux, donne un relief particulier à la fin de la (…)