Evaluation et contrôle du Gouvernement Question sur les zones de non traitement
- Intervention de André Chassaigne
Je reviendrai sur mon inquiétude initiale face à l’inscription dans la loi EGALIM, la loi no] 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, des dispositions relatives aux ZNT. Nous allions nous enferrer dans une bataille juridique opposant les agriculteurs et les riverains, (...)