Interventions

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales Fonction publique : rénovation du dialogue social

- Intervention de

Modernisation de la fonction publique, révision générale des politiques publiques et maintenant rénovation du dialogue social dans la fonction publique : à en croire les vocables employés, la fonction publique est au centre de vos préoccupations. Il est vrai qu’à vous entendre, on pourrait croire que, derrière tous ces mots et à la suite de chacune de vos annonces grandiloquentes, se bâtit une nouvelle (...)

Affaires sociales Santé : interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, face à un problème de santé publique comme celui du bisphénol A, nous avons le devoir d’agir, faute de quoi nous serions coupables d’un attentisme mettant en danger nos concitoyens, comme ce fut le cas avec l’amiante. D’autant que la loi de 1995 est explicite : « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et (...)

Affaires sociales Famille : maisons d’assistants maternels

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis quelques années, l’évolution du taux de natalité qui fait de la France un des champions européens en la matière impose au législateur de se préoccuper de cet enjeu de société. Mais, loin de prendre la mesure de l’atout économique et social que représente cette natalité dynamique, sans percevoir combien on aurait intérêt à (...)

Affaires sociales Famille : maisons d’assistants maternels

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en moins d’un siècle, avec l’entrée massive des femmes sur le marché du travail, le schéma familial traditionnel qui faisait des mères les responsables désignées de la garde des enfants du foyer a radicalement changé. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette évolution, fruit de l’émancipation laborieuse de la gent féminine et de son (...)

Affaires sociales Fonction publique : rénovation du dialogue social

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les vingt-neuf premiers articles de ce projet de loi auraient pu constituer le tremplin d’un nouveau type de partenariat social. Ils auraient pu nous conduire à penser que vous souhaitiez voir se développer une véritable culture de négociation sur les conditions de travail dans le secteur public, car des avancées importantes ont (...)

Affaires sociales Fonction publique : rénovation du dialogue social

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’unanimité aurait pu se faire très facilement autour de ce texte. Malheureusement, une nouvelle fois, nous sommes confrontés à une basse manœuvre parlementaire consistant à introduire dans un texte une mesure qui n’a strictement rien à voir avec lui. On s’interroge d’autant plus sur les raisons qui, soudain, (...)

Affaires sociales Travail : modernisation du congé maternité

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, le taux de natalité reste fort en France, mais il subit la même baisse structurelle que dans les autres pays d’Europe. Il n’est d’ailleurs pas anodin que des institutions européennes se soient emparées de ce problème. Remarquons également que pour de multiples raisons, l’âge de la maternité ne cesse de reculer, les femmes devenant (...)

Affaires sociales Sécurité sociale : dossier médical sur support numérique portable sécurisé pour les patients atteints d’ ALD

- Intervention de

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il ne fait pas de doute que la proposition de dossier médical sur clé USB qui nous est faite aujourd’hui est une façon de relancer le dossier médical personnel, créé par la loi sur l’assurance maladie d’août 2004 et qui devait voir le jour en 2007, l’année même où, selon M. Douste-Blazy, alors ministre de la santé, l’assurance (...)

Affaires sociales Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, force est de constater que la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1 non seulement a été un échec, mais a contribué à décrédibiliser les actions de santé publique. C’est pourquoi il est indispensable de faire la clarté sur les raisons qui ont conduit à cette situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) D’abord, il faut (...)

Affaires sociales Agriculture : régime de retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux

- Intervention de

Monsieur le président, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, comme pour l’ensemble des séances réservées aux groupes parlementaires d’opposition, je me réjouis que nos débats suscitent quelque regain d’intérêt quelques minutes avant le vote, alors que les bancs de la majorité étaient quasiment vides jeudi dernier lorsque nous abordions le fond du problème des retraites agricoles et du (...)

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