Interventions

Article traitant de Lois :

Lois Création d’une juridiction spécialisée expulsion des étrangers délinquants

- Intervention de

Cette proposition de loi vise à créer une juridiction spécialisée dans l’expulsion des délinquants étrangers. Une Cour de sûreté de la République serait ainsi instituée afin, à en croire l’exposé des motifs du texte, de « permettre l’expulsion plus rapide de personnes étrangères ayant pris part à des actions (…)

Lois Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public

- Intervention de

Nous aurions pu évoquer aujourd’hui des questions qui intéressent vraiment nos concitoyennes et nos concitoyens, comme la hausse des prix des produits alimentaires, l’augmentation des prix de l’énergie, les difficultés à se loger et les dépenses sur lesquelles ils doivent rogner chaque jour pour tenir leur budget. (…)

Lois Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l’intérieur - LOPMI

- Intervention de

Le projet de loi que nous examinons ce soir est un texte de programmation, mais aussi un texte d’orientation. Or nous le disons sans détour : selon nous, ces orientations ne permettront d’améliorer ni la sûreté de nos concitoyens ni le lien de confiance entre les forces de l’ordre et la population.
Au fond, ce (…)

Lois Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

- Intervention de

Chacun s’accorde à reconnaître que l’essor d’internet et des réseaux sociaux favorise la liberté d’expression d’un public de plus en plus large dans le monde entier. Toutefois cela s’accompagne, comme tout bouleversement d’ampleur, de risques et de dangers. Il convient ainsi d’admettre que cette technologie, si (…)

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