Interventions

Permettez-moi tout d’abord de saluer la tenue de ce débat sur les substances chimiques, tant il est rare de parler santé publique dans cet hémicycle. Il est notamment impossible de le faire sérieusement lors de l’examen du PLFSS, alors même que nous attendons depuis 2008 une loi de santé publique qui aurait dû être présentée à notre assemblée conformément à la précédente loi de 2004. Ce texte déjà bien en (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2009, un tollé médiatique avait été suscité par le comportement de l’entreprise de textile Carreman, offrant à ses salariés d’être reclassés en Inde dans des emplois rémunérés au salaire local de 69 euros bruts mensuels ! L’indignation d’alors n’a pas suffi à faire prendre des mesures législatives et réglementaires. Aujourd’hui, en réaction (...)

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. M. Jean-Marie Rolland. Où est M. Gremetz ? Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à modifier certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires adoptée en juillet 2009. Il est pour le moins surprenant que ce texte vienne en débat sans attendre le résultat (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la santé, mes chers collègues, nous sommes invités à nous prononcer sur ce projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement. Cela nous place dans une situation pour le moins particulière au regard des promesses qui nous avaient été faites en 2009 lorsque Mme Bachelot, (...)

Madame la ministre, chères collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui se fixe pour objectif de mieux protéger les enfants dont les familles font l’objet d’une enquête sociale, en garantissant la poursuite de cette enquête jusqu’à son terme. Pour cela, le président du conseil général serait chargé de transmettre, en cas de déménagement, les données concernant ces enfants à son homologue (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le principe même d’un dépistage de la surdité plus précoce que l’actuelle moyenne nationale, qui est de seize mois, fait, bien évidemment, consensus. La proposition de loi de nos collègues UMP visant à généraliser le dépistage néonatal des troubles de l’audition, initiative a priori de bon sens, a néanmoins suscité de nombreuses (...)

Décidément, on paye de plus en plus, on parle de moins en moins ! (Rires.) Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, des quatre ministres qui ont présidé à ce PLFSS, il n’en reste aujourd’hui plus qu’un seul. Cette hécatombe doit-elle être considérée comme une sanction ? Je l’ignore, et pourtant, ce texte, qui poursuit le démantèlement de la sécurité sociale solidaire, aurait (...)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce n’est pas seulement sur un texte de loi que nous sommes appelés aujourd’hui à voter, mais sur l’organisation par le Président de la République et par ce Gouvernement d’une régression sociale sans précédent, sur l’une des étapes de la déconstruction méthodique des acquis du programme du Conseil national de la Résistance, sur la remise en (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ce projet de loi organique, vous cherchez à trouver des solutions pour faire face aux 130 milliards d’euros de dettes accumulées depuis huit ans que vous êtes au pouvoir. Vous invoquez la crise pour vous disculper. Mais, sur ces 130 milliards de déficit, la crise représente tout au plus 34 milliards. Le reste, c’est du déficit (...)

Monsieur le président, dans cet hémicycle, il y a des groupes politiques mais également des députés non inscrits. Au nom de mon groupe, je proteste contre le traitement infligé à ces députés non inscrits (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC), tout aussi légitimes que les autres : ils sont, eux aussi, des élus du peuple ! (Mêmes mouvements.) Au nom du groupe des députés (...)