Interventions

Affaires étrangères Pt convention France-Moldavie pour l’élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale

- Intervention de

Ce lien doit nous encourager ; d’ailleurs, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine se sont toujours mobilisés pour la paix et l’amitié entre les peuples. Toutefois, il pourrait également se révéler inquiétant.
Notre inquiétude ne porte pas sur le fond de la convention – bien au contraire –, (…)

Discussions générales Pn Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

- Intervention de

Le contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité, censé favoriser l’insertion et la stabilité professionnelles pour les personnes très éloignées de l’emploi, a été introduit en 2018, à titre expérimental, dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Initialement prévue (…)

Affaires étrangères Pn mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi du 4 août 2021

- Intervention de

Vous avez raison, monsieur le président, on ne sait jamais !
L’objectif de la présente proposition de loi n’est plus à démontrer ; il a été largement décortiqué par nos collègues et par le président de la commission des affaires étrangères.
Mais quel était l’objectif de la loi du 4 août 2021 de programmation (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème : « Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ? »

- Intervention de

QUESTION
La loi « immigration » tend à restreindre les conditions d’accès à l’hébergement d’urgence : aux termes de son article 67, un étranger en situation irrégulière faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ne peut bénéficier de l’hébergement d’urgence « que dans l’attente de (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème : « Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ? »

- Intervention de

QUESTION
Je vous remercie pour votre intervention sur ce sujet ô combien important. Alors que le plan Grand froid a été déclenché en Île-de-France la semaine dernière, je me suis rendue dans un gymnase de ma circonscription à La Courneuve pour rencontrer ces hommes et ces femmes qui dorment dans la rue. J’ai (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème « L’instrumentalisation politique des élections des parents d’élèves dans les conseils d’école »

- Intervention de

QUESTION
J’espère obtenir une réponse. Vendredi dernier, lors de la cérémonie de passation de pouvoir, vous avez affirmé : « il ne doit plus y avoir aucune place pour la peur dans l’école de la République ». Dont acte. Des groupes d’extrême droite s’organisent pour semer cette peur chez les enseignants, les (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème « L’instrumentalisation politique des élections des parents d’élèves dans les conseils d’école »

- Intervention de

DISCUSSION GENERALE
Il y a bientôt dix ans, la FSU alertait le Conseil supérieur de l’éducation sur « l’instrumentalisation de l’école par l’extrême droite ». À l’époque, des groupes de cette mouvance avaient en effet appelé à retirer les enfants de l’école une journée par mois pour protester contre des (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Questions sur l’Etat de la psychiatrie en France

- Intervention de

Il y a bientôt dix ans, la FSU alertait le Conseil supérieur de l’éducation sur « l’instrumentalisation de l’école par l’extrême droite ». À l’époque, des groupes de cette mouvance avaient en effet appelé à retirer les enfants de l’école une journée par mois pour protester contre des dispositifs destinés à lutter (…)

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