Interventions

Nous sommes aujourd’hui saisis du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, présenté comme « un dispositif d’exception pour un sujet d’exception » et affirmant s’attaquer au problème de la sécurité. Soyons clairs, ce projet n’est pas sans poser de nombreuses (…)

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui invitée à débattre de la proposition de loi relative au service civique transmise par le Sénat, à la suite d’une initiative du groupe du (…)

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d’abord de m’étonner, une fois n’est pas coutume, du calendrier de vos priorités constitutionnelles. Je suis déjà revenu à plusieurs reprises sur l’absence, ne serait-ce que sous la forme d’embryon, de projets de loi relatifs à la création du défenseur des droits ou au (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, il ne vous a pas échappé que le collectif budgétaire dont nous allons débattre dans cet hémicycle ne comporte que huit articles. Ce « petit » projet de loi n’en est pas moins un condensé de votre doctrine politique et de celle de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous pensions que le « big bang territorial » annoncé par Nicolas Sarkozy reposerait sur l’un des textes majeurs de la législature actuelle. Après les assauts de la commission Balladur, le rapport de M. Warsmann, le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit n’aurait appelé aucune objection particulière s’il n’avait été amendé en un sens restrictif par la commission des lois. Nous n’avons jamais nourri d’illusions quant à la volonté du Gouvernement et de sa majorité de renforcer (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, lors de l’examen en première lecture de cette proposition de loi, nous avions dit combien il était essentiel, sur un sujet qui touche à l’innommable, l’inceste, de veiller à ce que l’émotion ne prenne pas le pas sur la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat aura mérité, sur ce texte, son surnom d’assemblée des sages. Ces derniers temps, les sénateurs, toutes tendances confondues, n’ont pas hésité, en effet, à amender sur le fond, parfois sévèrement, les textes de l’exécutif lorsqu’ils (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, comme pour l’ensemble des séances réservées aux groupes parlementaires d’opposition, je me réjouis que nos débats suscitent quelque regain d’intérêt quelques minutes avant le vote, alors que les bancs de la majorité étaient quasiment (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en dépit de l’importance des services sociaux partout en Europe et de l’attachement des peuples à leur pérennité, lequel s’est manifesté par une mobilisation sans précédent pour infléchir la directive Bolkestein, la menace sur les services (…)