Interventions

Lois Pouvoirs publics : article 65 de la Constitution (Conseil supérieur de la magistrature)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la deuxième lecture de ce texte, mon ami Daniel Paul avait expliqué pourquoi nous pensions que cette réforme du CSM ne répondait pas aux espoirs que nous avions placés en elle et pourquoi elle ne dissiperait pas le scepticisme croissant de nos concitoyens à l’égard de notre justice. Ceux-ci ont en effet le sentiment (...)

Affaires sociales Fonction publique : rénovation du dialogue social

- Intervention de

Modernisation de la fonction publique, révision générale des politiques publiques et maintenant rénovation du dialogue social dans la fonction publique : à en croire les vocables employés, la fonction publique est au centre de vos préoccupations. Il est vrai qu’à vous entendre, on pourrait croire que, derrière tous ces mots et à la suite de chacune de vos annonces grandiloquentes, se bâtit une nouvelle (...)

Lois Justice : modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

- Intervention de

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les deux textes que nous examinons aujourd’hui s’inscrivent dans une seule et même logique, celle de la marchandisation de notre droit. Je consacrerai l’essentiel de mon propos au projet de loi relatif à la modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Lors de son examen en commission, le 9 juin dernier, (...)

Affaires économiques PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, voila une réforme qui laissera un goût amer à plus d’un titre. Ainsi, certains salariés des réseaux consulaires vont perdre leur emploi, car, malgré ce qui a pu être dit, cette réorganisation va conduire à des suppressions de postes, à l’instar de ce qui se passe au sein de la CCI de Paris, où cette réforme des (...)

Culture et éducation Culture : équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le numérique peut être une chance, celle de démocratiser plus encore le cinéma. Mais il peut aussi receler de grands périls si l’encadrement de la puissance publique fait défaut et si une vision mercantile balaie l’exigence d’assurer la diversité de l’offre cinématographique et l’accès de tous les publics, dans tous les territoires. La (...)

Culture et éducation Education : lutte contre l’absentéisme scolaire

- Intervention de

Madame la présidente, mes chers collègues, cette proposition de loi entend couper les allocations familiales versées aux parents dont un enfant serait en situation d’absentéisme. Une telle mesure constitue un sujet récurrent de communication politique pour la droite. Dès 1959, le principe d’une contravention susceptible d’entraîner la suspension du versement des prestations familiales était institué. (...)

Lois Pouvoirs publics : 5ème alinéa, article 13 de la Constitution (pouvoir de nomination du Président de la République)

- Intervention de

Explication de vote Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, cela fait maintenant un an que le premier jet de ce projet de loi organique relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution a entamé son examen parlementaire. On peut au moins se féliciter d’une chose : le Gouvernement n’a pas usé de la procédure accélérée. Cette (...)

Affaires économiques Economie : urbanisme commercial

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’intervenir sur le fond du texte, permettez-moi de formuler une remarque préalable et une critique. Nous devons nous prononcer sur une proposition de loi relative à l’urbanisme commercial. Si ce texte est relativement court, il traduit un changement réel en matière urbanistique. Il n’est donc pas acceptable que, la date (...)

Finances Economie : régulation bancaire et financière

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est dommage que Louis Giscard d’Estaing ne soit plus là : l’image qu’il a utilisée tout à l’heure, par laquelle nous pouvions imaginer Nicolas Sarkozy en croupier dans une salle de casino, était tout à fait pertinente ! En achevant de défendre la motion de renvoi en commission, j’observais que l’insuffisance de votre texte ne cachait pas (...)

Finances Budget : loi de finances rectificative 2010 (3)

- Intervention de

Madame la ministre, dans une interview à la presse vous avez très bien résumé ce qui, aujourd’hui, dicte la politique de l’immense majorité des pays, au détriment de la dimension humaine et de la sauvegarde de la planète : « Les marchés n’aiment pas ce qui prend du temps. Ils seront rassurés lorsque les seize pays de l’euro auront voté ce fonds de stabilisation. » La dépendance à ces marchés est telle que (...)

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