Interventions

Affaires sociales Sécurité sociale : loi de financement 2008

- Intervention de

Monsieur le président, Madame la ministre, Mesdames et Messieurs les députés, Le texte qui revient aujourd’hui, issu des travaux de la commission mixte paritaire, n’est guère différent de celui contre lequel nous avons voté il y a 3 semaines. Les principales dispositions que nous avions alors combattues -notamment l’instauration de nouvelles franchises et la généralisation aux hôpitaux publics de la (...)

Lois Outre-mer : institutions et transparence de la vie politique en Polynésie française

- Intervention de

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, En 2004 le gouvernement proposait déjà, et sa majorité parlementaire adoptait, un texte posant de nouvelles règles électorales en Polynésie française. Il n’y avait pourtant pas, alors, de problème d’instabilité politique sur ce territoire. Seules les considérations électoralistes du président du gouvernement polynésien de l’époque, le sénateur (...)

Finances Budget : loi de finances 2008

- Intervention de

M. Carrez a eu raison de le souligner : jamais discussion budgétaire n’avait été aussi courte. Il y a une raison à cela : il n’y avait rien dans ce projet de loi de finances, hormis des cadeaux aux plus riches. Tout au long de ces cinq semaines de discussion, nous vous avons alertés, madame et messieurs les ministres, sur les dégâts que vont provoquer les réductions d’effectifs et de moyens dans de (...)

Finances Budget : loi de finances 2008

- Intervention de

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Un des plus grands économistes français a écrit récemment « Nous avons à faire à un capitalisme sans projet, qui ne fait rien d’utile de ses milliards, qui n’investit guère, qui ne prépare pas assez l’avenir. L’argent coule à flots -ajoute-t-il- et alimente plutôt la voracité des investisseurs, dans une course aux rendements (...)

Finances Budget : loi de finances 2008

- Intervention de

Monsieur le ministre du budget, le Premier ministre s’est récemment illustré en annonçant sans ménagement que la France était en faillite. Voilà pourtant que quelques jours plus tard on nous présente un budget de routine, un budget de croisière dans un pays morne, croisière luxueuse pour les riches, pendant que les autres voyageront en soute, car ce budget n’est nullement indolore : il faut bien (...)

Affaires étrangères Libye : libération des infirmières bulgares

- Intervention de

Monsieur le Président, Mes chers collègues, La libération le 24 juillet, de cinq infirmières bulgares et d’un médecin arrêtés arbitrairement en Libye en 1999, torturés, condamnés à mort à trois reprises, constitue un évènement d’une exceptionnelle portée dont nous nous félicitons tous, tout comme nous nous félicitons que la France ait pris part à ce très heureux dénouement. Celui-ci n’aura pas été cependant, (...)

Discussions générales Italie : accord relatif au tunnel routier de Tende

- Intervention de

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Ce projet de loi se propose de réaliser les travaux de sécurisation nécessaires sur le tunnel de Tende. Il serait inopportun de s’opposer à la réalisation de ces travaux, qui concernent la sécurité de ses usagers. Là ne sera pas mon propos. Les député-e-s communistes et républicains ont souhaité toutefois s’exprimer au sujet de ce texte de loi (...)

Discussions générales Gouvernement : déclaration sur le Grenelle de l’environnement

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il est une nécessité absolue, c’est bien de débattre en profondeur de la crise écologique que nos sociétés traversent. Encore faut-il que des réponses concrètes en émanent et se traduisent dans les faits. Il faut pour cela tirer les leçons de l’expérience : cette question soulevée depuis longtemps n’a jamais (...)

Lois Police et sécurité : lutte contre la contrefaçon

- Intervention de

Ce projet de loi, M. le Président, mes chers collègues, nous pouvons en partager l’esprit puisqu’il s’agit de s’opposer à la contrefaçon, cette organisation parallèle de la production et du commerce qui conduit en définitive, à nier l’inventivité et le travail des hommes. Bien entendu, nous considérons qu’il faut renforcer la lutte contre la contrefaçon mais cette loi est en soi quelque peu contrefaite. (...)

Discussions générales Union européenne : révision de la convention sur la délivrance de brevets européens

- Intervention de

Mesdames et messieurs les ministres, M. Goulard a qualifié ce projet de loi de texte technique, mais vous êtes trois au banc du gouvernement. Peut-être est-ce pour faire de l’épicerie, mais ce n’est pas crédible – ou ce serait de l’épicerie de luxe ! (Sourires) Nous sommes saisis d’un projet de loi pour lequel on nous dit qu’il appartient à la France de faire sauter le dernier verrou qui permettra (...)

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