Interventions

Lois Interdiction cumul des mandat

- Intervention de

Le cumul d’un mandat parlementaire avec des responsabilités exécutives locales est aujourd’hui une pratique courante. Cette exception française suscite les critiques et la méfiance de nos concitoyens qui, chacun le sait, portent un jugement particulièrement sévère sur leurs responsables politiques. La gravité de (…)

Finances PLF pour 2014

- Intervention de

La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. La Commission européenne a validé vendredi le projet de budget de la France pour 2014, estimant qu’il était en ligne avec les exigences du pacte de stabilité et avec la recommandation adressée à notre (…)

Lois Interdiction cumul des mandats

- Intervention de

Nlle lect. (DG commune) Pt org. interdiction cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Pt interdiction cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen M. Marc Dolez. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, (…)

Finances PLF 2014 (séance) : Conseil et contrôle de l’Etat, pouvoirs publics, direction de l’action du Gvt, publications officielles et informations administratives

- Intervention de

La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, je me contenterai, si vous le voulez bien, de quelques brèves remarques sur l’ensemble des (…)

Finances PLF 2014 (question) : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

- Intervention de

La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le ministre, ma question porte sur le plan de modernisation des bâtiments d’élevage, cofinancé par le FEADER et des collectivités territoriales, qui constitue depuis 2005 un levier important de la mise aux normes et de la modernisation des (…)

Finances PLF 2014 (séance) : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

- Intervention de

La parole est à M. André Chassaigne, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la forêt. M. André Chassaigne, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la forêt française est la troisième d’Europe par (…)

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