Interventions

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, cette année les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » appellent de notre part les observations suivantes. L’action « Garantie du droit d’asile » est certes en nette progression par (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2016 ne comporte pratiquement aucune mesure nouvelle. Quelques modifications concernent l’amélioration de la majoration spéciale pour les grands invalides de guerre et (…)

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la forêt. Les crédits consacrés à la forêt et à la filière bois figurant dans le programme 149 s’élèvent cette année à 278 millions d’euros en autorisations d’engagement, contre 279 millions d’euros en 2015, et à 291 millions d’euros en crédits de (…)

Je reviendrai pour l’essentiel sur la question du logement et les articles du projet de loi de finances rattachés au présent budget. Ce projet de budget pour 2016 contient en effet plusieurs mesures qui posent de sérieuses interrogations, que d’autres intervenants ont d’ailleurs soulevées. Je ne reviendrai pas sur (…)

rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est d’une importance majeure car il rassemble des dépenses dites « de guichet » indispensables à la vie quotidienne de la population, (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, pour la deuxième année consécutive, le budget de cette mission est en augmentation. Si nous nous réjouissons de cette hausse de 1,05 %, il convient de relativiser cette (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le 27 septembre dernier, le chef de l’État annonçait à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies un engagement sans précédent de la France en termes d’aide publique au développement. Un effort de 4 milliards d’euros supplémentaires par (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en dépit d’une augmentation de 1,3 %, le projet de budget de la justice pour 2016 n’échappe pas aux logiques d’austérité et, globalement, les moyens alloués ne suffiront pas à permettre aux différents services de fonctionner convenablement, (…)

Dans le cadre de cette mission, nous examinons les moyens correspondant à trois responsabilités essentielles du ministère de l’intérieur, que plusieurs intervenants, notamment Romain Colas, ont rappelées. Je m’intéresserai principalement aux programmes 307 « Administration territoriale » et 232 « Vie politique, (…)

L’enseignement supérieur en France est sous-financé. Ce budget 2016 n’inversera pas la tendance. En 2015, l’État a puisé dans les crédits des universités. Onze universités, vingt-cinq écoles d’ingénieurs et une dizaine de grands établissements ont été mis à contribution. Le Gouvernement a ponctionné 100 millions (…)