Interventions

Madame la garde des sceaux, après les attentats de janvier, le Premier ministre a annoncé la création, d’ici à la fin de l’année, de quartiers spécifiques au sein des établissements pénitentiaires afin d’isoler les individus considérés comme radicalisés, sur la base de l’expérience menée depuis l’automne dernier à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, au 1er janvier 2015, douze métropoles ont été mises en place sur le territoire national. Celle de Lyon se distingue par son statut spécifique, dans la mesure où les autres constituent des intercommunalités. Créée par la désormais (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, annoncé par le Président de la République lors de la conférence environnementale du 14 septembre 2012 puis examiné en commission en juin 2014, le texte du projet de loi de reconquête de la biodiversité a enfin pu être débattu dans notre hémicycle la semaine (…)

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chers collègues, le présent texte précise et réaffirme les droits des malades en fin de vie, ainsi que les devoirs des médecins envers eux. Il constitue une avancée indéniable en prévoyant un droit à la sédation (…)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, vous nous proposez, chers collègues du groupe RRDP, de modifier le premier article du code de l’éducation portant sur l’obligation scolaire, article qui précise que « l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, (…)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous partageons une approche commune face à la fin de vie, à savoir la nécessité de ne pas rester inactif devant la souffrance physique ou psychique inapaisable ou celle que le malade (…)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette intervention aurait dû être prononcée par Jacqueline Fraysse. Je la supplée en précisant que je partage son appréciation, comme la grande majorité des députés (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au terme de l’examen de ce troisième volet de la réforme territoriale, nous ne pouvons que réaffirmer notre ferme opposition à la remise en cause de l’architecture institutionnelle de (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, le moment est grave, grave d’abord et avant tout pour le Gouvernement. Ce débat porte en effet sur l’aveu d’un échec, son échec. Au terme de semaines de débats au sein et en dehors de notre hémicycle sur le (…)

Le service civique, créé en 2010, permet à tout jeune âgé de moins de 25 ans de s’engager pour une période de six à douze mois dans une association ou un établissement public, 24 heures par semaine au minimum et pour une rémunération mensuelle de 573 euros. Ces missions de service public sont censées s’adresser (…)