Interventions

Evaluation et contrôle du Gouvernement Questions sur le thème "Conséquences pour la France de la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités

- Intervention de

QUESTION
La résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 suscite des inquiétudes légitimes au sein de la société française. Si cet acte n’a aucune valeur contraignante, les préoccupations qu’il formule indiquent une volonté claire du Parlement européen de renforcer le pouvoir politique de l’Union (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Questions sur le thème "Conséquences pour la France de la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités

- Intervention de

QUESTION
La résolution adoptée le 22 novembre 2023 par le Parlement européen appelle à des réformes institutionnelles, notamment dans le but d’augmenter « le nombre de domaines dans lesquels les actions sont décidées par un vote à la majorité qualifiée et selon la procédure législative ordinaire » et – ce qui (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème « Construire une politique globale de prévention de la santé »

- Intervention de

DISCUSSION GENERALE
En l’an 2000, la France était classée au premier rang mondial pour son système de soins. Vingt-quatre ans plus tard, notre pays a reculé de seize places. Pourquoi ? Pourquoi la santé de nos concitoyens est-elle moins bonne aujourd’hui qu’hier ? Parce que l’hôpital est malade de l’infection (…)

Explications de vote et scrutins PnR reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961

- Intervention de

C’est avec une certaine émotion que le groupe Gauche démocrate et républicaine votera ce texte visant à reconnaître et à condamner le massacre des Algériens le 17 octobre 1961. Nous considérons que cette reconnaissance ne doit pas faire abstraction du caractère raciste et colonial de ce crime. Elle est nécessaire (…)

Discussions générales « Reconnaître l’existence de ce massacre, c’est avancer, rassembler »

- Intervention de

L’Assemblée vient enfin de reconnaître et condamner le massacre qui a été orchestré le 17 octobre 1961, sous les ordres du préfet de police Maurice Papon, à l’encontre de « Français musulmans d’Algérie » qui manifestaient pacifiquement pour revendiquer leur liberté de se déplacer comme n’importe quel autre citoyen. « Un évènement de l’histoire française qui nous fait honte » comme l’a rappelé Soumya Bourouaha.

Développement durable Pn Sénat favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

- Intervention de

Selon le Secours catholique, près de 40 % des ménages du premier quartile de revenus ne possèdent pas de véhicule, contre 20 % des ménages en moyenne. Parmi les facteurs qui expliquent cette disparité figurent le coût d’acquisition et les dépenses en carburant.
La situation est particulièrement difficile dans les (…)

Culture et éducation Pn ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

- Intervention de

Les moniteurs de ski sont des acteurs décisifs du secteur du tourisme de sports d’hiver. La France compte environ 19 000 de ces professionnels que le dernier alinéa de l’article L. 622-5 du code de la sécurité sociale qualifie de travailleurs indépendants.
Depuis 1963, une large majorité de ces moniteurs ont mis (…)

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