Interventions

Rapporteure de la commission des lois Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, la proposition de loi qui vous est soumise a été initiée par les député-e-s du Front de Gauche et adoptée par la commission des lois après avoir été amendée. Ce sont les associations qui (…)

Monsieur le ministre, chers collègues, notre collègue et ami Gaby Charroux a rappelé les objectifs du texte déposé par les députés communistes et du Front de gauche en faveur de l’encadrement des rémunérations du patronat des grandes entreprises. La commission des affaires sociales a retenu notre proposition de (…)

Rapporteur de la commission des Lois Monsieur le président, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, les inégalités de revenus sont devenues dans notre pays un problème politique aussi bien qu’un problème social. La (…)

Question 1 Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, chers collègues, je regrette que cette séance de questions, demandée par le groupe GDR, ne comprenne pas de discussion générale alors même que l’enjeu est majeur. Vous connaissez, monsieur le secrétaire (…)

Discussion générale Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, je souhaiterais commencer mon propos en évoquant la situation dramatique que traversent nos amis grecs, en proie aux dégâts (…)

Tribunaux arbitraires. Monsieur le secrétaire d’État, depuis plusieurs semaines le gouvernement français tente de s’imposer publiquement comme le porte-étendard de la contestation anti-TAFTA. Début mai, les négociations – menées, rappelons-le, dans un cadre anti-démocratique – ont fait l’objet de fuites importantes (…)

Signature du CETA Monsieur le secrétaire d’État, le treizième cycle de négociations du TAFTA s’est achevé fin avril et avec lui, d’après vous, toute probabilité que l’on parvienne à un accord. Nous en serions satisfaits si toutefois nous croyions en la sincérité de vos déclarations car la plus grande fermeté dans (…)

La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le ministre, au cours des dix derniers jours, de nombreux éleveurs du Puy-de-Dôme m’ont fait part, une nouvelle fois, de leur exaspération devant les nouveaux reports du calendrier de versement des paiements PAC suite aux annonces du Président de la (…)

Nous en venons à la dernière question, posée par M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le secrétaire d’État, en janvier dernier, la Cour des comptes dressait le bilan de la numérisation des documents administratifs. Elle faisait le constat que les (…)

La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les deux projets de loi soumis à notre vote ont des objectifs ambitieux que nous partageons. Mais les mesures proposées ne permettront de les (…)