Interventions

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, en débutant l’examen en séance publique de ce projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, je me réjouis tout (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc arrivés à l’heure de l’adoption définitive de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. Légiférer pour l’indépendance et le pluralisme des médias, donc pour (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour ratifier l’ordonnance de création de l’Agence nationale de santé publique, plus connue sous le nom de Santé publique France, prévue par l’article (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a une semaine, on apprenait que l’ancienne commissaire européenne à la concurrence, Mme Neelie Kroes, avait été administratrice jusqu’en 2009 d’une société offshore (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, le projet de loi soumis ce soir à notre examen s’inscrit dans la continuité des dispositifs visant la fin effective des TRV d’électricité et de gaz pour les clients non résidentiels. Il (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes conviés à nous pencher aujourd’hui sur le texte d’une proposition de loi sénatoriale, qui s’inspire du travail conduit l’an passé par le Secrétariat général de la défense (…)

Nous avons à examiner, en procédure accélérée, un projet de loi gouvernemental visant à ratifier l’ordonnance du 18 février 2016 relative à la réalisation d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle et à compléter le code des transports, permettant à l’État de désigner (…)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier, 75001 Paris Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, nous avons l’honneur de vous déférer, en application du second alinéa de l’article 61 de la Constitution, la loi (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux d’abord, de manière très solennelle, vous faire part de mon amertume, pour ne pas dire mon écœurement, devant le spectacle donné par une partie de la classe politique (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je lisais, il y a peu, le dernier ouvrage coécrit par le romancier Marc Dugain et le journaliste Christophe Labbé, intitulé L’Homme nu. La dictature invisible du numérique. Pour ne rien vous cacher, je dois vous dire que (…)