Interventions

Lois Confiance dans la vie publique

- Intervention de

Après avoir écouté les réponses de la garde des sceaux aux motions de procédure, je voudrais faire observer que ces deux textes sont mal nommés : ce n’est pas de projets de loi visant à restaurer la « confiance dans la vie publique » que nous discutons aujourd’hui. Tout au plus se résument-ils à la sphère politique (…)

Discussions générales Modernisation du système de santé (Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, Fonctionnement des ordres des professions de santé)

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, je commencerai par le volet des ordonnances en discussion qui nous propose de réintroduire dans le code de la santé publique la notion de « service public hospitalier », supprimée en 2009 par la (…)

Développement durable Évaluation environnementale et information du public

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, venons-en directement au fait, car, s’agissant de ces deux ordonnances, il nous faut répéter une première remarque, qui s’impose : il est certes habituel que les ordonnances (…)

Discussions générales Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2016

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l’approbation des comptes de l’année 2016 offre la première opportunité de cette législature pour aborder les grandes problématiques budgétaires et financières de notre pays. Mais à bien vous écouter, mes chers (…)

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Evaluation et contrôle du Gouvernement

Budget de l’État

Budget de la Sécurité sociale

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