Interventions

Finances Programmation des finances publiques & PLF pour 2018 (1ère partie)

- Intervention de

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’on ne manque pas de raisons de voter contre cette première partie du projet de loi de finances pour 2018.
Nous l’avons souligné à de nombreuses reprises, au risque de susciter un certain agacement dans vos rangs, mais nous le réaffirmons très tranquillement : oui ce (…)

Lois Compétences « eau » et « assainissement » des communautés de communes

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme cela a déjà été dit, il nous est permis aujourd’hui de revenir sur l’un des principaux écueils de la loi NOTRe, à savoir ses articles 64 et 66. En rendant obligatoire, à partir du (…)

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