Interventions

Nous procédons à l’ultime examen du second projet de loi de cette législature portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne.
Je voudrais en premier lieu soulever un problème de méthode, voire de démocratie. En 2021, j’avais, avec Jean-Louis Bourlanges, rédigé un rapport d’information (…)

Ce projet de loi technique, qui embrasse de nombreuses branches du droit, nous a été présenté en urgence, dans des délais particulièrement serrés. La rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire ne corrige pas les problèmes de fond que nous avions identifiés en première lecture en matière de (…)

La présente proposition de loi d’Alexandre Le Maire, ou de Bruno Holroyd, je ne sais plus, n’a rien d’une initiative parlementaire émanant du groupe majoritaire. Une fois de plus, il s’agit d’un texte rédigé directement par Bercy : le rapporteur l’a en partie reconnu et c’est d’ailleurs Bruno Le Maire lui-même qui (…)

Fruit d’un compromis patiemment construit depuis le lancement du plan Messmer, notre modèle de sûreté nucléaire a largement fait ses preuves. Il repose, je le rappelle, sur la séparation des activités de contrôle de la sûreté nucléaire et des missions d’expertise et de recherche. Cette distinction a permis et (…)

MOTION DE REJET PREALABLE
En septembre 1963, le général de Gaulle, alors en tournée d’inspection des premières constructions de centrales nucléaires, déclarait que l’énergie atomique « est, comme vous le savez tous, le fond de l’activité de demain ».
En tant que député communiste, je crois que demain est déjà (…)

La proposition de loi que nous examinons ce soir pose une première question : quelle est notre ambition pour une école réellement inclusive ? Elle en soulève une autre, corollaire : comment permettre aux personnes en situation de handicap de prendre toute leur place dans notre société ? Car le handicap – sous (…)

Ces dernières années, de nombreux textes ont eu pour objectif de simplifier la vie associative. C’est le cas de l’ordonnance de 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, ou encore des deux lois du 1er juillet 2021, la première visant à améliorer la trésorerie des associations, la (…)

Adopté en première lecture par notre assemblée au début du mois de décembre, le texte qui nous occupe entend consacrer le principe jurisprudentiel de la responsabilité fondée sur les troubles anormaux de voisinage. Il institue par ailleurs une exception générale, tirée de la théorie de la pré-occupation, à ladite (…)

Je remercie chacun des intervenants.
Ma question porte sur la segmentation du traitement de la sécurisation des parcours. Plusieurs chercheurs soulignent que les pays qui ont le meilleur taux d’emploi des seniors sont ceux qui présentent les meilleures conditions de travail.
En partant de ce constat, on peut se (…)

Tout d’abord, je remercie ma collègue Karine Lebon, qui est à l’initiative de ce débat ô combien important, et je vous remercie de votre participation.
Ce débat s’inscrit plutôt dans un contexte favorable puisque plusieurs initiatives ont émergé pour répondre aux besoins des familles monoparentales. De nombreux (…)