Interventions

Lois Réforme de la Fonction publique

- Intervention de

Mes chers collègues, nous voilà parvenus à l’issue de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, que l’on pourrait utilement rebaptiser, afin que nos concitoyens comprennent de quoi il est question, « projet de loi d’extinction de la fonction publique ».
Votre texte met à mal la (…)

Affaires étrangères Accord sur le siège de l’Autorité européenne des marchés financiers

- Intervention de

Mes chers collègues,
L’accord visant à installer l’Autorité européenne des marchés financiers à Paris nous conduit à évoquer non seulement cette installation à proprement parler, mais aussi et surtout le contenu de la politique envers les marchés financiers menée par l’Union européenne et par la France.
Cet (…)

Affaires étrangères Coopération sanitaire transfrontalière Suisse Luxembourg

- Intervention de

Les accords-cadres entre la France, la Suisse et le Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière ont été débattus extrêmement longtemps en commission, et ce par deux fois. Le premier débat a été mené en février 2018 et a conclu à la trop grande faiblesse du texte, notamment pour des motifs juridiques et (…)

Développement durable Création Agence nationale de la cohésion des territoires (Nlle lect.)

- Intervention de

La fin de mon propos vous expliquera pourquoi le groupe de la Gauche démocratique et républicaine et le les députés communistes voteront contre ce texte.
Après le rejet, l’été dernier, de l’amendement gouvernemental au projet de loi ELAN – la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – (…)

Lois Fonction publique

- Intervention de

Les députés communistes ont un lien singulier, politique, historique, j’allais dire philosophique, avec le statut de la fonction publique dont vous voulez tourner la page. C’est effectivement Maurice Thorez, en sa qualité de ministre du général de Gaulle chargé de la fonction publique, qui a posé, en 1946, les (…)

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