EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, De nombreux débats agitent le pays depuis plusieurs années. Doit-on autoriser l’adoption pour les couples de même sexe ? Doit-on autoriser les couples de femmes à être assistés médicalement pour faire un enfant ? Doit-on accepter que des personnes de même sexe partagent (…)
Mesdames, Messieurs, Le 1er février dernier, la fondation Abbé Pierre présentait son rapport annuel sur la situation du mal-logement en France. Adressant un « carton-rouge », il dénonçait l’aggravation de la crise du logement et l’inefficacité des politiques gouvernementales. Déjà en 2010, un rapport parlementaire, (…)
Mesdames, Messieurs, Depuis 1972, année de l’inscription dans le code du travail de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, pas moins de six lois ont été adoptées spécifiquement sur l’égalité professionnelle, sans compter les décrets, les transpositions de directives européennes, l’accord (…)
Déjà connu et reconnu comme serial killer de l’emploi, le PDG de Renault, Carlos Ghosn pourrait désormais aussi se voir décerner le prix de la manipulation en série. L’affaire d’espionnage présumé qui a valu à trois hauts cadres de l’entreprise d’être trainés dans la boue et licenciés vient de faire un nouveau flop (…)
Le Conseil constitutionnel vient d’invalider treize dispositions de la loi Loppsi 2 votée début février. Les Député-e-s communistes et citoyens qui, avec l’opposition, avaient saisi l’Institution, s’en félicitent. L’auto satisfaction affichée par le Ministère de l’intérieur et par les portes voix les plus extrêmes (…)
présentée par Mesdames et Messieurs Roland MUZEAU, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime (…)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit dans la droite ligne de la politique migratoire initiée en 2002 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, et se résume en deux mots : méfiance et stigmatisation. Ouvertement présenté comme un instrument au service (…)
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la méthode qui a présidé au cheminement de ce texte marque votre impéritie et confirme un cynisme politique sans bornes, car elle n’a pas permis à la représentation nationale d’exercer ses prérogatives. Vous l’avez d’ailleurs reconnu, madame la secrétaire d’État, (…)
Par un nouvel artifice de procédure, Jacques Chirac n’aura pas à répondre aujourd’hui de ses actes dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Renvoyé devant la justice pour « détournement de fonds publics », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêt », l’ancien chef de l’Etat est à nouveau (…)
Ce nouveau remaniement ministériel, le deuxième en moins de six mois, est l’aveu d’un échec patent de la politique nationale et internationale menée depuis quatre ans à la tête du pays. Contraint de se débarrasser du fardeau Alliot-Marie, le Président de la République n’entend visiblement pas pourtant changer de (…)
