Roland Muzeau

Le Procureur général près de la Cour de cassation a saisi la commission des requêtes de la Cour de justice de la République du dossier relatif au règlement arbitral du litige opposant le Consortium de réalisation à Bernard Tapie, « aux fins de solliciter son avis sur les faits d’abus d’autorité, susceptibles (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En janvier 2006, les députés communistes et républicains ont déposé une proposition de loi constitutionnelle n° 2835, tendant à renforcer l’expression démocratique et citoyenne du peuple français, à l’occasion de l’élection du Président de la République. Cette volonté que soit (…)

Au terme d’un séminaire gouvernemental réuni ce matin, le premier Ministre s’est livré à un numéro de tartuferie à faire pâlir Molière de jalousie, l’art en moins. A en croire le catalogue détaillé par le chef du gouvernement, la France et les français iraient beaucoup mieux depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy à la (…)

Les députés communistes, républicains, citoyens, du Parti de Gauche ont appris avec une immense tristesse le décès du Député socialiste Patrick Roy. Son combat courageux face à la maladie demeurera un exemple pour nous tous. Parlementaire passionné, nous garderons de lui le souvenir de ses interventions humanistes (…)

Mesdames, Messieurs, La suppression de la taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010 a créé des incertitudes sur les finances des collectivités territoriales. Elle tend à réduire leur autonomie financière, voire à la faire disparaître s’agissant des régions. Les élus ne disposent plus des ressources (…)

Permettez-moi tout d’abord de saluer la tenue de ce débat sur les substances chimiques, tant il est rare de parler santé publique dans cet hémicycle. Il est notamment impossible de le faire sérieusement lors de l’examen du PLFSS, alors même que nous attendons depuis 2008 une loi de santé publique qui aurait dû être (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2009, un tollé médiatique avait été suscité par le comportement de l’entreprise de textile Carreman, offrant à ses salariés d’être reclassés en Inde dans des emplois rémunérés au salaire local de 69 euros bruts mensuels ! L’indignation d’alors n’a (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y a pas de doute, les cosignataires de la proposition de loi sont profondément libéraux. Si bien que le ministre de l’agriculture les a lui-même trouvés plus libéraux que lui, ce qui n’est pas peu dire ! L’examen de cette proposition de loi du (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi reprend fidèlement la proposition de loi n° 3714 déposée par M. Frédéric Dutoit, cosignée par les député-e-s communistes et républicains, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 février 2007. Pendant la Seconde Guerre mondiale, (…)

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Roland Muzeau. Monsieur le Premier ministre, en dix ans, les inégalités de revenu et de patrimoine ont explosé. M. Jean-Michel Fourgous. Faux ! M. Roland Muzeau. Par vos choix fiscaux de classe au (…)