Roland Muzeau

Propositions de loi PL n° 1499 - tendant à ouvrir aux retraités le droit au capital décès

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le principe de base de l’assurance décès – ou capital décès – du régime général de sécurité sociale est depuis son origine de garantir une indemnité de premier secours à la famille survivante de l’assuré-e décédé-e pour que celle-ci puisse faire face aux difficultés (…)

Propositions de résolution PR n°1488 - tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes de la situation sociale, économique et politique dans les départements ultramarins et aux réformes qu’appelle la crise actuelle

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le puissant mouvement populaire qui se développe dans les départements d’outre-mer doit, sans tarder, être écouté et véritablement entendu. La situation dans ces départements et particulièrement en Guadeloupe, atteint un niveau de tension extrêmement inquiétant à cause des (…)

Propositions de loi PL n° 1469 - tendant à développer la place et les droits des administrateurs salariés élus par le personnel au sein des conseils d’administration et de surveillance

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En pleine crise économique et financière, la société toute entière s’interroge sur les excès du système capitaliste et ses contradictions. Malgré le marasme, il faut savoir que les entreprises du CAC 40 affichent toujours des bénéfices record. Mais ceux-ci sont de plus en plus (…)

Communiqués de presse Guadeloupe et outre-mer : il faut une réponse immédiate aux revendications

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L’attitude méprisante du gouvernement à l’égard des salariés et des habitants de la Guadeloupe vient de faire un mort. Jacques Bino, syndicaliste CGT a été victime de ce refus d’entendre l’exaspération de tout un peuple dont les souffrances sont plus grandes encore en outre-mer qu’en métropole. La volonté du (…)

Propositions de résolution PR n° 1482 - tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le grand Sud-ouest...

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le grand Sud-Ouest, du Golfe de Gascogne ou Golfe du Lion, a essuyé le 24 janvier 2009 une tempête d’une violence extrême avec des vents soufflant à plus de 150 km/h. Certains départements comme les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et la Gironde ont été particulièrement (…)

Propositions de loi PL n° 1464 - relative à la date d’anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La décision du gouvernement français d’envoyer entre 1952 et 1962 l’armée en Algérie, au Maroc et en Tunisie a profondément affecté dans leur existence, leur santé, leur vie familiale et professionnelle ceux qui ont servi dans ses rangs. Trois millions d’appelés ont été en (…)

Membre de la commission des affaires sociales

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Ajusteur-outilleur
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