Roland Muzeau

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons avec cette proposition de loi sur les hauts revenus et la solidarité une question essentielle, celle de la croissance sans précédent des inégalités sociales depuis une dizaine d’années. Ces inégalités se traduisent d’abord dans les écarts (…)

Le coup de force tenté et finalement mis en œuvre par l’UMP et le gouvernement pour empêcher aujourd’hui tout débat dans l’hémicycle traduit clairement les intentions contenues dans la réforme des institutions. Avec cette réforme, Nicolas Sarkozy et sa majorité prétendaient renforcer le rôle du Parlement et (…)

Le gouvernement annonce au 1er juillet une baisse de la TVA à 5,5% en faveur des restaurateurs. Les finances publiques sont donc une nouvelle fois mises à contribution à hauteur de deux milliards d’euros par an. Ce nouveau cadeau fiscal est un véritable scandale puisqu’il ne s’accompagne d’aucune obligation de (…)

Alors que 3000 emplois sont supprimés chaque jour dans notre pays et que les chiffres du chômage vont une nouvelle fois témoigner d’une hausse dramatique du nombre de personnes privées d’emplois, il est ahurissant de voir le gouvernement se relancer dans une opération d’extension du travail du dimanche. Il est (…)

Mesdames, Messieurs, En février dernier, Pôle emploi a enregistré 80 000 demandeurs d’emplois supplémentaires pour un total de 2,38 millions de chômeurs. En ajoutant les personnes en sous-activité et en formation, ce chiffre avoisine les 4 millions de chômeurs. Les prévisions de l’Insee tablant sur 332 000 pertes (…)

La décision officialisée à l’occasion de la conférence des présidents de réinscrire le texte HADOPI à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale est tout simplement scandaleuse. C’est la légitimité du Parlement qui est bafouée. Il suffit donc qu’une décision du Parlement ne convienne pas au Président de la République (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise économique et sociale que nous traversons signe la faillite du modèle économique fondé sur la libre circulation des capitaux et la concurrence effrénée dans la recherche de leur rentabilité maximale. Le trop faible investissement des profits dans l’économie réelle, (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Désormais les organisations syndicales participeront aussi au contrôle des aides publiques (...). C’est une transparence que nous devons aux contribuables. » Ainsi s’exprimait le Président de la République, le 19 février 2009. Les scandales Valéo, sous-traitant automobile (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La directive sur les services dans le marché intérieur (n° 2006/123/CE), également surnommée « directive Bolkestein » du nom de l’ancien commissaire chargé du marché intérieur, Frits Bolkestein, a été adoptée le 12 décembre 2006. Elle est parue au JOUE du 27 décembre 2006 et (…)

Les député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche se félicitent de l’arrêt du Conseil d’Etat annulant la décision du CSA sur la non prise en compte de la parole présidentielle dans l’audiovisuel. La prise en compte de ce temps de parole est d’autant plus justifiée que le chef de l’Etat s’affirme chaque (…)