Jean-Paul Lecoq

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise économique et sociale que nous traversons signe la faillite du modèle économique fondé sur la libre circulation des capitaux et la concurrence effrénée dans la recherche de leur rentabilité maximale. Le trop faible investissement des profits dans l’économie réelle, (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Désormais les organisations syndicales participeront aussi au contrôle des aides publiques (...). C’est une transparence que nous devons aux contribuables. » Ainsi s’exprimait le Président de la République, le 19 février 2009. Les scandales Valéo, sous-traitant automobile (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La directive sur les services dans le marché intérieur (n° 2006/123/CE), également surnommée « directive Bolkestein » du nom de l’ancien commissaire chargé du marché intérieur, Frits Bolkestein, a été adoptée le 12 décembre 2006. Elle est parue au JOUE du 27 décembre 2006 et (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que la dégradation de l’emploi s’accélère, que 170 000 de nos concitoyens ont perdu leur emploi depuis le début de l’année, que des centaines de milliers d’hommes et de femmes sont à leur tour menacés de basculer dans le chômage, les dirigeants des grandes sociétés (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les périodes se suivent et les effets d’annonce se ressemblent. La dernière fois que les parlementaires ont eu à se pencher sur la soi-disant « moralisation » des stock-options, suite à des dérives scandaleuses, c’était lors de l’examen du projet de loi relatif « au (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son « fameux » discours du 25 septembre 2008, monsieur Sarkozy déclarait : « Les responsabilités doivent être recherchées et les responsables de ce naufrage doivent être sanctionnés au moins financièrement. L’impunité serait immorale. On ne peut pas se contenter de faire (…)

En pleine crise économique et sociale, le chef de l’État cède à l’un de ses fantasmes politiques : la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN. Ce passage à l’acte a lieu dans des conditions pour le moins contestables sur le plan démocratique. Cette décision qui engage l’avenir de notre (…)

Le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l’Otan n’est ni une question banale ni une question technique. Ce faisant, la France favoriserait une logique de blocs et de guerre.
Les Député-e-s qui doivent être saisis de cette question le 17 mars prochain ne sauraient être mis devant le fait (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le Premier ministre, avec l’annonce de 90 200 chômeurs de plus au mois de janvier, soit, excusez du peu, 3 000 suppressions d’emplois par jour, et la prévision de croissance du (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le principe de base de l’assurance décès – ou capital décès – du régime général de sécurité sociale est depuis son origine de garantir une indemnité de premier secours à la famille survivante de l’assuré-e décédé-e pour que celle-ci puisse faire face aux difficultés (…)