Jean-Paul Lecoq

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 19 février 2009, les députés de la majorité adoptaient la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (Molle). Au cours des débats. La ministre de la ville et du logement de l’époque évoquait des objectifs ambitieux : construire plus, faciliter (…)

Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, les agriculteurs français et européens ont été confrontés à une dégradation rapide des prix d’achat de leur production. Les structures agricoles de toutes tailles, et plus particulièrement les exploitations familiales, en zones de montagne ou à handicap, se sont (…)

Mesdames, Messieurs, L’humanité est entrée en état d’urgence écologique. Le réchauffement climatique dû aux trop nombreuses émissions de gaz à effets de serre liées aux activités humaines met en danger la vie sur terre. Les premiers responsables de cette situation sont de très loin les pays occidentaux. Il leur (…)

Monsieur le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, l’heure est grave (Rires sur quelques bancs du groupe UMP) puisque nous touchons là à la représentation nationale des citoyens. Ce découpage électoral ne peut être considéré comme un progrès pour notre démocratie, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’issue de notre débat et à la lecture du texte issu de la CMP, nous sommes déçus, et à plus d’un titre. Le premier, qui a été rappelé, est d’ordre procédural (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, France Télécom n’en finit pas de défrayer la chronique. Mais il n’est plus question de vanter la formidable réussite de la mutation industrielle de l’opérateur téléphonique, ni de saluer le passage des valeurs supposées dépassées du service public à celles plus modernes du (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La révélation par la presse de la constitution discrète par la Banque nationale de Paris, d’une provision pour le versement de bonus à ses opérateurs de salles de marché d’instruments financiers, à hauteur d’un milliard d’euros, apporte la démonstration que les pratiques (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les députés communistes n’étaient pas conviés à cette commission mixte paritaire. Nous n’avons donc pas pu participer à ce consensus. Nous constatons que la CMP n’a pas porté sur des points cruciaux, et n’a évidemment pas bouleversé (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’en venir au sujet, je voudrais, une fois de plus, déplorer, au nom de l’ensemble des députés de mon groupe, ce qui est un déni de démocratie singulier et affligeant : la commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur le projet de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi, que le Gouvernement décide de faire adopter en plein été après avoir déclaré l’urgence il y a un an et demi, est un autre aspect de la fronde menée depuis plusieurs années contre la fonction publique et les services publics. Il s’inscrit (…)