EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 21 décembre 2009, le dirigeant d’une société spécialisée dans la vente de produits défiscalisés a déposé une plainte à l’encontre d’un haut fonctionnaire du ministère des finances pour « tentative d’extorsion de fonds ». Le fonctionnaire en question aurait demandé et obtenu (…)
Monsieur le président, dans cet hémicycle, il y a des groupes politiques mais également des députés non inscrits. Au nom de mon groupe, je proteste contre le traitement infligé à ces députés non inscrits (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC), tout aussi légitimes que les autres : ils sont, (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous abordons ce projet de loi sur les retraites, que je qualifierai d’emblée de socialement injuste et d’économiquement inefficace, dans des conditions assez mauvaises : une seule lecture et seulement cinquante heures de discussion. Les (…)
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a expédié en moins de 45 minutes aujourd’hui l’examen des 700 amendements déposés sur le projet gouvernemental de réforme des retraites. Il était donc impossible d’avoir un travail sérieux sur le contenu. Pourtant, il se dégage plusieurs coups fourrés : (…)
Madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, notre Assemblée avait adopté en première lecture un texte qui faisait l’objet d’un consensus général. Nous étions toutes et tous contents du résultat, contents pour les femmes. Le texte qui nous revient du Sénat (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nota : Contraints par les règles constitutionnelles de recevabilité financière, les signataires ne peuvent faire valoir par voie législative toutes les exigences ci-dessous énumérées. Les député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche et ultramarins apparentés (…)
Madame la ministre, dans une interview à la presse vous avez très bien résumé ce qui, aujourd’hui, dicte la politique de l’immense majorité des pays, au détriment de la dimension humaine et de la sauvegarde de la planète : « Les marchés n’aiment pas ce qui prend du temps. Ils seront rassurés lorsque les seize pays (…)
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, cette nouvelle loi de finances rectificative a pour objet l’octroi d’une garantie de 111 milliards d’euros de la France, dans le cadre du mécanisme européen de stabilisation censé préserver la (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi composée d’un article unique vise à abroger l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoyant un délit d’offense au Président de la République, puni d’une amende de 45 000 euros et qui s’apparente à une survivance (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les professions paramédicales, notamment celles de masseur-kinésithérapeute et d’infirmier, connaissent depuis plusieurs années d’importants bouleversements. Outre le manque de reconnaissance de leur travail, la négation de sa pénibilité – notamment à travers l’article 30 du (…)
