Mesdames, Messieurs, La suppression de la taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010 a créé des incertitudes sur les finances des collectivités territoriales. Elle tend à réduire leur autonomie financière, voire à la faire disparaître s’agissant des régions. Les élus ne disposent plus des (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi reprend fidèlement la proposition de loi n° 3714 déposée par M. Frédéric Dutoit, cosignée par les député-e-s communistes et républicains, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 février 2007. Pendant la Seconde Guerre (...)
Mesdames, Messieurs, Le 1er février dernier, la fondation Abbé Pierre présentait son rapport annuel sur la situation du mal-logement en France. Adressant un « carton-rouge », il dénonçait l’aggravation de la crise du logement et l’inefficacité des politiques gouvernementales. Déjà en 2010, un rapport (...)
Mesdames, Messieurs, Depuis 1972, année de l’inscription dans le code du travail de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, pas moins de six lois ont été adoptées spécifiquement sur l’égalité professionnelle, sans compter les décrets, les transpositions de directives européennes, l’accord (...)
Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. En cette journée internationale des droits des femmes, je voudrais d’abord saluer les femmes de tous les pays, tout particulièrement les femmes de Tunisie et de (...)
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous discutons aujourd’hui en deuxième lecture du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, et vous avez trouvé de nouveaux arguments pour justifier ce texte. Aujourd’hui, l’afflux soudain de migrants rendrait ce texte (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans un récent ouvrage-témoignage intitulé Omerta dans la Police, Mademoiselle Sihem Souid, fonctionnaire de police, soulève d’importantes questions relatives à la déontologie et à l’éthique au sein des forces de sécurité intérieure. Ces questions sont d’une (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Érigé à la demande des associations représentatives des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie, le Mémorial national présent sur la promenade piétonne du quai Branly à Paris (7e) a vocation à perpétuer le souvenir et à rendre hommage aux Morts pour (...)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis loin de partager l’enthousiasme exprimé jusqu’ici, mais mon intervention ne vise nullement à mettre en doute votre engagement pour les droits des femmes, madame la ministre – je salue d’ailleurs le fait que vous êtes l’une des (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Comment analyser l’enchaînement des dysfonctionnements qui ont marqué l’actualité des transports aériens, ferroviaires et routiers au cours des dernières semaines de 2010 ? On peut comprendre que les difficultés climatiques exceptionnelles nécessitent la mise en (...)
🔴 Pris en flagrant délit de déni démocratique, le gouvernement refuse de répondre sur ses intentions concernant le CETA, rejeté par Sénat la semaine dernière lors d’un vote historique initié par les sénateurs communistes.
Ce refus de répondre est clair : en s’abstenant de transmettre le texte à notre Assemblée, comme il est d’usage de manière constante, il cherche à nous empêcher de le soumettre à l’Assemblée nationale dans le cadre de notre niche du 30 mai.
Il est impensable que notre Parlement ne puisse se prononcer sur ce traité, c’est pourquoi nous prendrons nos responsabilités et consacrerons une partie de notre niche à ce sujet.
"Sachez que si vous persistez dans votre refus, nous inscrirons le 30 mai une proposition pour vous contraindre à poursuivre le processus démocratique. Vous semblez avoir peur de la voix du peuple, nous la défendrons quoiqu’il en coûte." - Sébastien Jumel
Après la mort la semaine dernière d’un jeune homme percuté par un véhicule de police, Soumya Bourouaha Députée de Seine Saint Denis interpelle le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin sur la multiplication de ces drames.
"Allez-vous admettre que la doctrine à l’oeuvre dans notre pays ne fonctionne pas ? Allez-vous prendre des mesures pour restaurer le lien de confiance si affaibli entre la police et la population ?"
Pierre Dharréville interpelle le gouvernement sur la situation d’Ascometal, fragilisé par la décision de son propriétaire Swiss Steel de vendre plusieurs de ses sites dont celui de Fos-sur-Mer qui produit, de façon décarbonnée, des aciers spéciaux uniques en Europe.
"Ascometal fait à nouveau les frais du Monopoly industriel ! Je veux faire résonner ici la colère et l’inquiétude des salariés. Quelles mesures prendre-vous pour préserver notre outil industriel ?"
Jiovanny William, député de la Martinique, interpelle le Garde des Sceaux au sujet des prescriptions trentenaires litigieuses qui entraînent de véritables difficultés pour les familles qui perdent leur droit de propriété.
"Je comprends la colère de mes compatriotes martiniquais mais les exhorte au calme et au travail collectif."