Martine Billard

Profession : Bibliothécaire

Questions au gouvernement Référendum pour la modification du traité de lisbonne

- par

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Les 16 et 17 décembre, le Conseil européen a validé la révision du traité de Lisbonne. Cette révision, que dénoncent les députés communistes, républicains, citoyens et du parti (...)

Explications de vote et scrutins Finances : garantir la souveraineté du peuple en matière budgétaire

- Intervention de

Le 28 octobre 2010, le Conseil européen a adopté la mise en place de ce qu’il a appelé « le semestre européen de coordination des politiques économiques ». Pour la Commission européenne et le Conseil européen « une surveillance budgétaire et économique en amont, qui fait défaut pour le moment, permettrait (...)

Propositions de résolution PR n°2978 : commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les États généraux de l’industrie ont confirmé début 2010, l’urgence de mise en œuvre d’une politique industrielle nationale et d’une mobilisation du crédit bancaire au service du développement de la recherche et de l’innovation, de la création d’activités et (...)

Propositions de loi PL n° 2965 - visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit français s’enorgueillit depuis la Révolution de 1789 de garantir l’égalité en droit de tous les hommes et, par conséquent, d’interdire toute discrimination. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution (...)

Propositions de résolution PR n° 2927 - tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion des forces de l’ordre et aux méthodes utilisées dans le cadre des mobilisations sociales de 2010

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs M. Martine BILLARD, Roland MUZEAU, Noël MAMÈRE, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Yves COCHET, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline (...)

Propositions de loi PL n° 2914 - en faveur d’une fiscalité juste et efficace

- Intervention de , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise qui a secoué l’économie mondiale en 2008 a été le révélateur des impasses où nous conduisent depuis trente ans la politique du « tout marché », le règne de la dérégulation et de la « concurrence libre et non faussée » comme les programmes d’ajustements (...)

Propositions de loi Finances : garantir la souveraineté du peuple en matière budgétaire

- Intervention de , , , , et

Mesdames, Messieurs, Dans sa communication au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 12 mai 2010 intitulé « Renforcer la coordination des politiques économiques » [COM(2010) 250], la (...)

Propositions de loi PL n° 2897 - visant d’une part, à instituer une taxation des transactions financières, y compris en devises de type taxe Tobin et d’autre part, à rétablir l’impôt de bourse, supprimé par la loi de finances pour 2008

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise qui submerge le monde depuis 2007 est indissociable d’une recherche du profit à tout prix et du développement de mécanismes financiers extrêmement dangereux pour la stabilité de la finance et de l’économie. Cette crise globale frappe tous les pays au (...)

Membre de la commission des affaires sociales

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