Communiqués de presse Recours au Conseil constitutionnel sur le PLF pour 2018
Nos trois groupes - France Insoumise, Gauche Démocrate et Républicaine, Nouvelle gauche - ont déposé ce jour un recours devant le Conseil constitutionnel relatif au projet de loi de finances pour 2018. Nous estimons que ce budget 2018 qu’a fait voter le Gouvernement méconnaît la Constitution principalement à trois (…)