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Communiqués de presse Le gouvernement veut banaliser le 49-3 : notre position

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Hier soir, après avoir organisé un semblant de discussion parlementaire pour qu’elle se fasse à moindres frais, alors qu’il restait un peu plus de mille amendements à discuter, la Première ministre a usé du 49-3 pour faire passer le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. C’est déjà la troisième fois en une semaine qu’elle utilise cette arme, la plus anti-démocratique de notre (...)

Communiqués de presse Notre amendement faisant porter la dette Covid par l’État plutôt que par la Sécu a été adopté !

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En 2021, lors de l’examen du budget 2022, le gouvernement a décidé de faire supporter le coût du Covid-19 par la Sécurité sociale. A l’époque, nous avions déjà contesté ce choix, considérant que les dépenses exceptionnelles dues à la pandémie ne relevaient pas de l’Assurance maladie mais de l’Etat. Par ailleurs, le poids de la dette est plus faible pour l’Etat que pour la Sécurité sociale, l’Etat profitant de (...)

Lettre des députés Niche parlementaire 2021 : quatre enterrements et une victoire

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Le 17 juin dernier avait lieu notre journée d’initiative parlementaire. Comme chaque année, le choix des textes que nous avons défendu lors de cette unique journée où nous avons la main sur l’ordre du jour de l’Assemblée était guidé par notre volonté d’être utiles.
Si nous n’avions pas d’illusions sur le sort qui leur seraient réservé par le gouvernement et la majorité, nous avons tout de même eu la (...)

Lettre des députés Climat, gestion sanitaire de la crise : le gouvernement reste sourd

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Contrairement à la promesse d’Emmanuel Macron, sur les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, seules 10 ont été présentées « sans filtre » au Parlement. Sourd aux propositions des citoyens, sourd aux propositions des représentants du peuple, le Gouvernement a fait largement obstacle à nos propositions d’amélioration, pourtant conformes aux propositions de la Convention et aux enjeux. C’est dans le même état d’esprit que le Gouvernement a prétendument consulté le Parlement sur la mise en place d’un d’un troisième confinement de notre pays alors même qu’il en avait annoncé l’entrée en vigueur la veille...

Lettre des députés Retrouvez l’essentiel de l’actualité parlementaire de mars

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Nous avions alerté, dès le printemps dernier, sur le risque que le Gouvernement ne fasse rien ou pas grand-chose des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat. L’examen du projet de loi constitutionnelle qui s’est achevé mi-mars nous donne raison et celui du projet de loi Climat résilience qui débutera lundi en séance fera de même.

Lettre des députés La lettre d’actualité de février est disponible !

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Comme c’est le cas depuis un an, la crise sanitaire était au cœur des préoccupations de toutes et tous et pourtant... il n’en a été nullement question dans l’ordre du jour imposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale. Plutôt que d’en débattre, l’Assemblée a vu inscrits à son ordre du jour des textes bien loin des impératifs liés à la crise.

Communiqués de presse Impacts de la pandémie sur nos enfants et nos jeunes : notre commission d’enquête adoptée à l’unanimité

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Ce mardi, notre demande de commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise de la Covid-19 sur les enfants et la jeunesse a été votée à l’unanimité par la Commission des affaires sociales.
Ainsi, les effets de la crise sanitaire sur les enfants, les adolescents et les jeunes adultes de notre pays feront l’objet d’une commission d’enquête spécifique. Son travail permettra de disposer (...)

Communiqués de presse Les impacts de la pandémie sur nos enfants nécessitent une commission d’enquête

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Ce mardi, nous avons fait une demande de commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise de la Covid-19 sur les enfants et la jeunesse, sur laquelle nous avons exercé notre droit de tirage (une commission d’enquête une fois par session, à notre initiative).
Malgré des attributions importantes, la commission d’enquête mise en place par la majorité n’examinera pas les effets de la (...)

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