Actualités

Article traitant de Lois :

Lois L’assistance médicale à la procréation doit être un droit pour les couples de femmes !

- par

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, l’Assemblée nationale vient de réinstaurer l’interdiction - levée par le Sénat - faite aux couples de femmes de recourir à l’assistance médicale à la procréation (AMP). Avec plusieurs Député-e-s communistes et du Parti de Gauche, j’avais déposé un (…)

Lois Collectivités locales : une réforme tricotée sur mesure pour les marchés

- par

Les Député-e-s communistes républicains et citoyens demandent le retrait du projet de réforme des collectivités locales examiné cet après midi en commission mixte paritaire (sénateurs et députés). Ce texte n’a, en effet, pas d’autre objectif que de répondre à la boulimie des marchés. Le rapport Balladur qui a (…)

Lois Mission d’information sur « le droit de la nationalité en France » : les député-e-s de la Gauche Démocrate et Républicaine ne cautionneront pas ces opérations nauséabondes.

Après l’adoption du projet de la loi relatif à l’immigration, l’intégration et la nationalité, une mission d’information sur « le droit de la nationalité en France » vient d’être mise sur pied par la commission des lois de l’Assemblée nationale. La présidence en a été confiée à Manuel Valls, député socialiste. Les (…)

Thématiques :

Affaires européennes Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Voir toutes les thématiques