présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Jacques CANDELIER, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son « fameux » discours du 25 septembre 2008, monsieur Sarkozy déclarait : « Les responsabilités doivent être recherchées et les responsables de ce naufrage doivent être sanctionnés au moins financièrement. L’impunité serait immorale. On ne peut pas se contenter de faire (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son discours de Toulon, le 25 septembre dernier, le président de la République, renonçant au thème de l’État modeste, a déclaré : « La crise devrait amener à une restructuration de grande ampleur de tout le secteur bancaire mondial. Compte tenu de ce qui vient de se (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, la crise des « subprimes » – prêts hypothécaires à risques – affecte l’ensemble du système financier international. L’opacité est telle que les autorités publiques ignorent l’ampleur des implications des banques dans cette crise, ce qui signifie que les (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Conduite à examiner le 17 janvier dernier une première proposition de création de commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, présentée par les députés communistes et républicains, la commission des finances en avait rejeté le (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’Imprimerie nationale constitue un atout industriel et culturel pour Paris et la France. Malgré son changement de statut en 1994, l’Imprimerie nationale est toujours propriété à 100 % de l’État, qui est l’unique actionnaire. Elle a toujours vocation à remplir des missions de (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les « affaires » défraient, une nouvelle fois, la chronique : UIMM, EADS. Il serait aisé de considérer que nous sommes face à des faits certes graves mais marginaux dans notre société et qu’il conviendrait d’attendre que la justice passe. En l’occurrence sont impliqués les (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un véritable scandale vient d’être mis en évidence par l’Autorité des marchés financiers, celui de délit d’initié autour du groupe EADS. À cette occasion, au-delà des pratiques condamnables de certains dirigeants de ce groupe, la République est elle-même éclaboussée par le (…)
Hausse des prix des carburants : Julien Brugerolles appelle le gouvernement à revaloriser les barèmes des indemnités kilométriques applicables aux frais réels et aux défraiement et dont le gel pèse lourdement sur les foyers les plus modestes.
"Les défraiements concernent des centaines de milliers de salariés aux revenus modestes : aides à domicile, commerciaux itinérants, techniciens de maintenance, ouvriers du BTP, travailleurs sociaux, agents publics, bénévoles de nos associations. Cette revalorisation du barème est donc une mesure de soutien simple, concrète et urgente."
Situation en Guyane : Jean-Victor Castor fustige les décisions absurdes prises à Paris et Bruxelles, sans considération pour les réalités locales, notamment la diminution de 60 % de la ligne budgétaire unique (LBU) pour 2026.
"La Guyane a besoin d’un plan de développement endogène, qui lui permette d’accéder à ses ressources, de les maîtriser, de les mettre en valeur. Les décisions prises à Paris et Bruxelles mènent la Guyane à la catastrophe."
