Propositions de résolution

présentée par Mesdames et Messieurs Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nous savons tous la place qu’occupe la pratique (…)

présentée par Mesdames et Messieurs André CHASSAIGNE, Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a près d’un an, le 23 septembre 2011, le (…)

présentée par Madame et Messieurs Alain BOCQUET, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Jean-Philippe NILOR, Alfred MARIE-JEANNE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES (…)

présentée par M. Jean-Jacques CANDELIER, député. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Afin de préserver la stabilité financière de la zone euro, le gouvernement Fillon et la majorité précédente ont fait adopter une loi autorisant la ratification d’un traité censé répondre aux problèmes de financement des États (…)

présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les évènements survenus en Côte d’Ivoire et (…)

présentée par Madame et Messieurs M. Jacqueline FRAYSSE, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, François ASENSI, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Lundi 24 janvier 2012, plus de quatre ans après les (…)

présentée par Madame et Messieurs Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 4 juin 2012, une délégation intersyndicale des (…)

présentée par Madame et Messieurs Jean-Jacques CANDELIER, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, François ASENSI, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La France entretient une relation très active avec le (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 4 juin 2012, une délégation intersyndicale (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Patrick BRAOUEZEC, Marie-Hélène AMIABLE, Jean-Pierre BRARD, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE, Pierre GOSNAT et Roland MUZEAU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, I. LES FAITS Dès la fin du mois de février 2011, le chaos résultant (…)