Propositions de loi

Proposition de loi visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural.
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, (…)

Le 7 juin dernier, trois marins bénévoles ont trouvé la mort dans une opération de sauvetage. Comme après chaque drame les responsables de la SNSM ont pointé le manque de moyens dont ils sont victimes. Une contribution de 5 à 30 euros par an à la charge des plaisanciers permettrait d’assurer le renouvellement de la flottille de la SNSM et la formation de ses bénévoles.

Malgré des évolutions favorables, des discriminations persistent dans l’attribution de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). Des dispositions doivent être prises pour renforcer ce droit et permettre que tous les travailleurs exposés puissent bénéficier d’une indemnisation.

Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d’établissements de santé et sur l’arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire
présentée par Mesdames et Messieurs
Alain BRUNEEL, Huguette BELLO, Marie‑George BUFFET, Moetai (…)

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Huguette BELLO, Alain BRUNEEL, Moetai BROTHERSON, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul (…)

Proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Félix ACQUAVIVA, Maurice ANTISTE, Cathy APOURCEAU‑POLY, Viviane ARTIGALAS, Éliane ASSASSI, (…)

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le logement indigne
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane PEU, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, (…)

Proposition de loi constitutionnelle sur l’encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane PEU, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, (…)

Proposition de loi visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, (…)

Proposition de loi visant la sécurisation des consommateurs dans le cadre d’achat de logements sur plan
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane (…)