Propositions de loi

Proposition de loi visant à surseoir à l’expulsion locative quand un mineur vit dans le logement
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, (…)

Proposition de loi visant à adapter le calcul du versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées pour les personnes en couple dans le cadre d’une hospitalisation définitive
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul (…)

Proposition de loi relative visant au dépaysement systématique des enquêtes relatives aux violences policières
présentée par Mesdames et Messieurs
Elsa FAUCILLON, Huguette BELLO, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sébastien (…)

Proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses
présentée par Mesdames et Messieurs
M. Jean‑Paul LECOQ, Marie‑George BUFFET, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul (…)

Proposition de loi visant à permettre la construction d’habitats, dans des zones vierges d’ondes nocives, pour les personnes souffrant d’hyper‑électrosensibilité
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, (…)

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla (…)

Proposition de loi visant à instaurer des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées « Seveso »
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Hubert WULFRANC, Huguette BELLO, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, (…)

Proposition de loi visant à instaurer des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées « Seveso »
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Hubert WULFRANC, Huguette BELLO, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, (…)

Proposition de loi tendant à garantir un égal accès aux soins et aux maternités
présentée par Mesdames et Messieurs
Alain BRUNEEL, Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, (…)

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne législatif et abrogatoire
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane PEU, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, (…)