Mesdames, Messieurs, Le droit d’asile est inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel renvoie le préambule de la Constitution de 1958, quatrième alinéa : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République. » C’est (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit communautaire issu de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes a été amené depuis les dix dernières années à préciser les conditions dans lesquelles une collectivité peut être dispensée d’appliquer les règles communautaires en matière de (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Avec la création d’un régime de retraite spécifique pour les non-salariés agricoles au sortir de la seconde guerre mondiale, distinct du régime général, le fossé financier s’est progressivement élargi entre retraités des deux régimes contribuant ainsi à installer durablement (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que la direction de La Poste vient d’annoncer sa volonté de changer de statut pour permettre sa privatisation, pour faire face à la concurrence ouverte par les directives européennes ; Alors que dès cette annonce, dans un certain nombre de communes, particulièrement là (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En l’état actuel de la législation, un candidat à une élection législative dont le compte de campagne est rejeté à bon droit, est nécessairement frappé d’inéligibilité sans que le Conseil constitutionnel, juge de l’élection, puisse écarter cette inéligibilité sur le fondement (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La chasse française est forte de plus de 1 300 000 pratiquants et de plus de 50 000 associations. Cette activité est placée sous le signe de la passion mais également de la gestion des territoires ruraux et de l’entretien des milieux naturels pour le plus grand profit de la (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, C’est un fait, plus de 50 % des travailleurs sont employés dans les très petites, petites et moyennes entreprises de notre pays. Trop peu sont régulièrement et efficacement en relation avec les services de santé au travail. Il est indéniable que ces services manquent de moyens (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le traité d’Ottawa signé le 3 décembre 1997 avait permis d’aboutir à l’interdiction des mines antipersonnel. Le « processus d’Oslo » initié en février 2007 à la conférence, qui s’est tenue dans la capitale norvégienne, doit déboucher, à la fin de 2008, sur la signature d’un (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La journée mondiale du refus de la misère a fourni maints témoignages, le 17 octobre 2007, de l’accumulation de situations de dénuement et d’exclusion dans notre pays, pourtant l’un des plus riches du monde. Elle a souligné les inégalités grandissantes au sein de la société (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Bien que le nombre des civils et militaires qui ont participé aux essais nucléaires de la France, entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996, n’ait jamais été rendu public, nombreux sont ceux qui font état de graves problèmes de santé, notamment cancéreux, mais aussi (…)
"En matière de budget, il semble que votre choix soit fait : vous aviez déjà renoncé à taxer le capital, il vous restait à choisir à qui faire supporter les économies de 40 milliards.
Votre choix se dessine clairement, celui de s’attaquer aux plus pauvres, en hexagone comme dans les Outre-mer. Et comble de cynisme, le Premier ministre propose un référendum pour valider vos choix et faire oublier que d’autres arbitrages existent." - Émeline K/Bidi
Meurtre d’Aboubakar Cissé : Soumya Bourouaha adresse nos condoléances à sa famille et dénonce la réaction du ministre face à un crime abominable qui n’est pas un fait divers.
"Le racisme se banalise dans un climat nauséabond. Cette situation est le fruit de la responsabilité d’une partie de la classe politique de droite, de l’extrême-droite et des médias comme CNews qui les relaient. C’est ce climat qui arme le bras des criminels qui passent à l’acte."
