Propositions de loi

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En mai 2009, la Fédération des Pupilles de la Nation, réunie pour leur Congrès fondateur à Strasbourg, a déclaré sa profonde hostilité à toute forme de guerre et a encouragé et encourage vivement les Nations à privilégier, pour tous les conflits, les négociations en vue de la (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les personnes polyhandicapées sont atteintes d’un handicap grave à l’expression multiple, chez lesquels la déficience mentale sévère est associée à des troubles moteurs sévères entraînant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, d’expression et (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La célébration annuelle d’une journée nationale de la Résistance est un devoir de mémoire et de transmission pour notre pays, c’est aussi un souhait des associations de résistants et d’anciens combattants. Cette journée nationale sera dédiée aux valeurs de la Résistance et à (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La Constitution dispose, en l’alinéa 8 du préambule de 1946, que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ». Toutefois, force est de constater que cette (…)

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Des outils sont mis en place pour le dialogue social et la participation des salariés à diverses instances et commissions paritaires professionnelles, mais les moyens matériels ne sont pas donnés pour le bon fonctionnement de ces outils notamment des petites entreprises (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le nombre de situations de surendettement avec la détresse qu’elles génèrent, ne cesse de s’accroître. Aujourd’hui ce sont près d’un million et demi de foyers touchés par ce fléau dont 185 000 familles nouvellement surendettées en 2007 et ce chiffre devrait malheureusement (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le mouvement d’émancipation individuelle et citoyenne que représente la laïcité n’a cessé depuis ses origines de faire l’objet d’attaques plus ou moins directes de la part des clergés et de certains pouvoirs publics. Néanmoins, l’édifice était porté jusqu’à ce jour grâce à (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le code du travail n’assimile pas les périodes de chômage partiel à des périodes de travail effectif. En conséquence, les salariés concernés, qui subissent déjà des amputations de salaires, sont également pénalisés en ce qui concerne le calcul de leurs droits aux congés. Cela (…)

Mesdames, Messieurs, En février dernier, Pôle emploi a enregistré 80 000 demandeurs d’emplois supplémentaires pour un total de 2,38 millions de chômeurs. En ajoutant les personnes en sous-activité et en formation, ce chiffre avoisine les 4 millions de chômeurs. Les prévisions de l’Insee tablant sur 332 000 pertes (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise économique et sociale que nous traversons signe la faillite du modèle économique fondé sur la libre circulation des capitaux et la concurrence effrénée dans la recherche de leur rentabilité maximale. Le trop faible investissement des profits dans l’économie réelle, (…)