EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise économique et sociale que nous traversons signe la faillite du modèle économique fondé sur la libre circulation des capitaux et la concurrence effrénée dans la recherche de leur rentabilité maximale. Le trop faible investissement des profits dans l’économie réelle, l’exigence folle de taux de rentabilité à deux chiffres, la course à la réduction des coûts (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Désormais les organisations syndicales participeront aussi au contrôle des aides publiques (...). C’est une transparence que nous devons aux contribuables. » Ainsi s’exprimait le Président de la République, le 19 février 2009. Les scandales Valéo, sous-traitant automobile aidé par l’État à hauteur de 19 millions d’euros ou Cheuvreux, filiale du Crédit agricole, qui (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que la dégradation de l’emploi s’accélère, que 170 000 de nos concitoyens ont perdu leur emploi depuis le début de l’année, que des centaines de milliers d’hommes et de femmes sont à leur tour menacés de basculer dans le chômage, les dirigeants des grandes sociétés cotées en Bourse s’efforcent de tirer bénéfice de la situation, à tout le moins de préserver les (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les périodes se suivent et les effets d’annonce se ressemblent. La dernière fois que les parlementaires ont eu à se pencher sur la soi-disant « moralisation » des stock-options, suite à des dérives scandaleuses, c’était lors de l’examen du projet de loi relatif « au développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’ampleur de la crise financière puis économique a démontré que l’autorégularisation du marché était une imposture. Elle a conduit les gouvernements même les plus libéraux à mener des politiques interventionnistes. Malheureusement, l’essentiel des fonds des plans de relance a pour objectif d’amoindrir les effets des erreurs de gestion et de la spéculation (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pas un jour ne passe sans l’annonce de réductions d’activité, de fermetures de sites, de centaines voire de milliers de licenciements. Caterpillar, Continental, La Fnac, Goodyear, La Redoute, Les 3 Suisses, Saint-Gobain, Valéo, Whirlpool, Celanese, ZF Sachs Suspension pour ne citer que ces entreprises. L’annonce de 555 suppressions de postes par l’entreprise (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise actuelle du capitalisme frappe durement les classes populaires. Il y a urgence à réagir. Si rien n’est fait, ses conséquences pour les salariés vont s’aggraver. Depuis l’automne, le chômage explose. De nombreuses entreprises, même en bonne santé, licencient, suppriment des missions d’intérim, recourent au chômage partiel pour préserver les profits des (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise économique révèle au grand public la nature profonde du système économique : celui-ci est prédateur, brutal, vorace. Dans les entreprises, les choix stratégiques sont dictés par les directions sous la coupe des propriétaires des capitaux. La force de travail, l’emploi, les salaires, la formation, la santé au travail, la sécurité ou encore l’environnement (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Suite à la mise en place du quinquennat du Président de la République, il a été décidé par le gouvernement de Lionel Jospin, contre l’avis des parlementaires de droite et communistes à l’époque, « l’inversion du calendrier électoral ». L’idée était de placer l’échéance prévisible des élections législatives après celle de l’élection présidentielle. On peut affirmer (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le principe de base de l’assurance décès – ou capital décès – du régime général de sécurité sociale est depuis son origine de garantir une indemnité de premier secours à la famille survivante de l’assuré-e décédé-e pour que celle-ci puisse faire face aux difficultés financières nées précisément de la disparition de celui qui lui procurait les moyens de vivre. Le capital (...)
