Propositions de loi

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 18 décembre 2006, Nicolas Sarkozy, alors candidat à la présidence de la République, avait déclaré : « Je veux, si je suis élu Président de la République, que d’ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d’y mourir de froid. Parce que le droit à l’hébergement, je vais vous le dire, c’est une obligation humaine. Mes chers amis, comprenez (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quelques mois après le Forum mondial de l’eau d’Istanbul, la question de la reconnaissance d’un droit à l’eau se pose toujours avec acuité. Près d’un milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et 2,6 milliards n’ont pas accès à un assainissement de base. 2,2 millions de personnes meurent chaque année de maladies liées à l’absence ou à la mauvaise qualité de (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le prix du lait a été divisé par deux depuis 2007, atteignant un plus bas historique. Cette baisse a été imposée par les industriels laitiers. Elle fragilise des dizaines de milliers d’exploitants, en dépit des accords conclus et des lois votées pour encadrer les marges de la grande distribution. Les revenus des producteurs sont en chute libre. Leur colère est (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 19 février 2009, les députés de la majorité adoptaient la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (Molle). Au cours des débats. La ministre de la ville et du logement de l’époque évoquait des objectifs ambitieux : construire plus, faciliter l’accès au logement et lutter contre le mal logement. Les députés communistes, républicains, du (...)

Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, les agriculteurs français et européens ont été confrontés à une dégradation rapide des prix d’achat de leur production. Les structures agricoles de toutes tailles, et plus particulièrement les exploitations familiales, en zones de montagne ou à handicap, se sont retrouvées dans l’impasse, avec des pertes de revenus sans précédent. Cette situation, aux (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le nombre de situations de surendettement avec la détresse qu’elles génèrent, ne cesse de s’accroître. Aujourd’hui ce sont près d’un million et demi de foyers touchés par ce fléau dont 185 000 familles nouvellement surendettées en 2007 et ce chiffre devrait malheureusement exploser en 2008 et 2009 en raison des incidences de la crise économique. La loi Neiertz de (...)

Mesdames, Messieurs, La crise financière et économique que connaît aujourd’hui le capitalisme à l’échelle de la planète nous livre le véritable visage de ce système et nous en montre les limites. Depuis vingt cinq ans nous ont été vantés l’exigence et les mérites d’un libre-échange généralisé, d’un marché mondial et d’une « concurrence libre et non faussée ». Il s’agissait alors d’affranchir les activités (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que la direction de La Poste vient d’annoncer sa volonté de changer de statut pour permettre sa privatisation, pour faire face à la concurrence ouverte par les directives européennes ; Alors que dès cette annonce, dans un certain nombre de communes, particulièrement là où il y a eu une résistance face aux fermetures, les maires reçoivent des délégations de (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 10 de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987, signée le 18 décembre 1996 par notre pays et entrée en vigueur le 1er mai 2004, a interdit l’otectomie, c’est-à-dire la coupe des oreilles des chiens. L’objectif initial était de protéger les animaux des interventions chirurgicales non curatives, c’est-à-dire (...)

Mesdames, Messieurs, Le développement de la mondialisation a mis en exergue l’image d’un monde profondément inégalitaire. Inégalités entre riches et pauvres à l’évidence, mais aussi inégalités entre pays pour les conditions de travail, la protection sociale, l’éducation. Cette injustice flagrante dans l’accès au confort illustre les différences de niveau de vie entre les pays développés et le reste du monde (...)