EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Avec la création d’un régime de retraite spécifique pour les non-salariés agricoles au sortir de la seconde guerre mondiale, distinct du régime général, le fossé financier s’est progressivement élargi entre retraités des deux régimes contribuant ainsi à installer durablement (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, C’est un fait, plus de 50 % des travailleurs sont employés dans les très petites, petites et moyennes entreprises de notre pays. Trop peu sont régulièrement et efficacement en relation avec les services de santé au travail. Il est indéniable que ces services manquent de moyens (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La journée mondiale du refus de la misère a fourni maints témoignages, le 17 octobre 2007, de l’accumulation de situations de dénuement et d’exclusion dans notre pays, pourtant l’un des plus riches du monde. Elle a souligné les inégalités grandissantes au sein de la société (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La consommation de tabac provoque, chaque année, 66 000 décès et le tabagisme passif 5 000 morts. La nécessité d’agir constitue donc un enjeu majeur de santé publique. La France s’est dotée d’une législation en la matière tout particulièrement depuis 1991 avec la loi dite « (…)
PRÉSENTÉE PAR MM. Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Mme Marie-Hélène AMIABLE, MM. François ASENSI, Patrick BRAOUEZEC, Mme Marie-George BUFFET, MM. André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nous savons très précisément grâce aux travaux scientifiques et aux évaluations des experts en santé travail, et malheureusement par l’observation des dizaines de milliers de victimes, quels sont et seront les effets de l’exposition professionnelle à l’amiante sur la santé des (…)
Jean-Victor Castor interroge le gouvernement l’eau du robinet, devenue un risque permanent pour la santé des Guyanais.
"Pourquoi les Guyanais n’ont pas été informés dès les premiers dépassements de seuil ? L’Etat déroge régulièrement aux règles quand il s’agit des pays dits d’Outremer, pourtant l’accès à l’eau potable est un droit, pas un privilège !"
Edouard Bénard constate "l’échec cuisant d’un modèle d’apprentissage pensé pour le patronat" qui survit grâce aux exonérations de cotisations sociales, mais déplore "le coût" d’une leur suppression brutale pour les jeunes concernés, utilisés comme variable d’ajustement.
"Soit les apprentis sont considérés comme des travailleurs, sont payés dignement et nous œuvrons à en clarifier le cadre légal, soit c’est à l’école et dans les ateliers qu’ils doivent apprendre leurs métiers.
Pour cela, il nous faut une vision, il nous faut une perspective, quelle est la vôtre ?"
