EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, De nombreux débats agitent le pays depuis plusieurs années. Doit-on autoriser l’adoption pour les couples de même sexe ? Doit-on autoriser les couples de femmes à être assistés médicalement pour faire un enfant ? Doit-on accepter que des personnes de même sexe partagent (…)
Mesdames, Messieurs, Le 1er février dernier, la fondation Abbé Pierre présentait son rapport annuel sur la situation du mal-logement en France. Adressant un « carton-rouge », il dénonçait l’aggravation de la crise du logement et l’inefficacité des politiques gouvernementales. Déjà en 2010, un rapport parlementaire, (…)
Mesdames, Messieurs, Depuis 1972, année de l’inscription dans le code du travail de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, pas moins de six lois ont été adoptées spécifiquement sur l’égalité professionnelle, sans compter les décrets, les transpositions de directives européennes, l’accord (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les travailleurs subissent de plein fouet la crise du capitalisme. Les chiffres du chômage sont les pires depuis 10 ans, en hausse de plus de 5 % en 2010. Il y a officiellement plus de 4 millions d’inscrits au Pôle emploi. On compte environ 8 millions de Français pauvres, soit (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Malgré l’article 3 de sa Constitution, qui stipule que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives », la France est très en retard en qui concerne la parité effective en politique. L’inégalité demeure (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les questions soulevées et décrites récemment avec une extrême précision par Mademoiselle Sihem Souid, fonctionnaire de police, dans le livre Omerta dans la Police, paru aux éditions du Cherche Midi et dont elle est l’auteure, nous ont vivement interpellés et nous poussent (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans un récent ouvrage-témoignage intitulé Omerta dans la Police, Mademoiselle Sihem Souid, fonctionnaire de police, soulève d’importantes questions relatives à la déontologie et à l’éthique au sein des forces de sécurité intérieure. Ces questions sont d’une brûlante (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Érigé à la demande des associations représentatives des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie, le Mémorial national présent sur la promenade piétonne du quai Branly à Paris (7e) a vocation à perpétuer le souvenir et à rendre hommage aux Morts pour la France (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La réforme constitutionnelle de 2008 avait notamment pour motif de renforcer le Parlement, cœur de la démocratie. En particulier, les règles de fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat ont changé, laissant une place plus grande à l’initiative (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi vise à compléter la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication. PROPOSITION DE LOI Article 1er Après le IV de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est inséré (…)
Frédéric Maillot alerte sur la situation des missions locales, notamment celles des pays d’outre-mer, et l’inquiétude qui grandit encore au vu de ce qui est annoncé, bien pire que ce qui a été touché par le budget de l’année dernière.
"Quel message envoyez-vous en mettant au chômage ceux qui aident nos jeunes à ne pas être au chômage ?
Mais entre les milliardaires et la jeunesse, vous avez choisi les milliardaires ! Persisterez-vous dans la voie de ces économies à tout prix, quitte à condamner la jeunesse ?"
Colère de Yannick Monnet après le rejet par le RN et les macronistes de notre amendement instaurant une contribution de 2% sur les dividendes pour financer l’autonomie.
"Je ne sais pas si vous mesurez l’ampleur des besoins de santé dans notre pays ! Je ne crois pas.
Prendre 2% sur 80Mds versés ça vous parait scandaleux ? A moi non, vraiment pas."
