Propositions de loi

Culture et éducation PL n° 4056 - cadre visant à permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quand on demande aux jeunes ce à quoi ils aspirent pour leur avenir proche, ils sont unanimes : de bonnes conditions d’études ou de formation, un emploi intéressant, stable et bien payé, un logement décent avec un loyer pas trop élevé, la possibilité de quitter le foyer familial quand ils le souhaitent. Mais ils trouvent face à eux le chômage de masse, les bas (...)

Culture et éducation PL n° 3984 - tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a 50 ans, le 17 octobre 1961, quelques mois avant la fin de la guerre d’Algérie, des dizaines de milliers d’Algériens manifestaient pacifiquement à Paris, contre le couvre-feu imposé par Maurice Papon, Préfet de police. Depuis le 5 octobre 1961 en effet, les autorités françaises interdisaient aux seuls Français musulmans d’Algérie, comme elles les (...)

Lois PL n° 3899 - visant à adapter les règles de prescription aux spécificités des agressions sexuelles

- Intervention de

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Actuellement, un juge peut reconnaître une agression sexuelle et, dans le même temps, classer l’affaire sans suite. Ce déni de justice, dont sont victimes de nombreuses femmes, résulte de l’inadaptation des règles de prescription aux caractéristiques spécifiques des agressions sexuelles. Il est urgent de les modifier. À ses articles 7 à 9, le code de procédure (...)

Lois PLC n° 3890 - visant à consacrer l’égalité salariale hommes/femmes dans la Constitution

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Si l’égalité entre les hommes et les femmes figure dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui affirme : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme », force est de constater que ce droit n’est toujours pas devenu réalité et particulièrement en ce qui concerne l’égalité salariale. Dans la mesure où cette (...)

Affaires économiques PL n° 3868 - encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s Pierre GOSNAT, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, (...)

Finances PL n° 3825 - portant création d’un livret d’épargne dédié au financement des infrastructures de transport

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi n° 2009-967 du 3 août 2009, relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, prévoit dans ses articles 16 et 17, la réalisation d’un Schéma National des Infrastructures de Transport. Le Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) est un outil permettant la mise en œuvre des orientations du Grenelle de l’Environnement en matière (...)

Défense nationale PL n° 3823 - relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La décision du gouvernement français d’envoyer entre 1952 et 1962 l’armée en Algérie, au Maroc et en Tunisie a profondément affecté dans leur existence, leur santé, leur vie familiale et professionnelle ceux qui ont servi dans ses rangs. Trois millions d’appelés ont été en effet confrontés à la guerre pendant ces dix années. 30 000 soldats français ont été tués, près (...)

Affaires économiques PL n°3745 - encadrement des prix des produits alimentaires (Niche du 1er décembre)

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les agriculteurs français sont confrontés à une dégradation durable des prix d’achat de leur production, ne leur permettant pas d’en couvrir les coûts. Toutes les filières, et plus particulièrement celle des fruits et légumes, sont confrontées à des pertes de revenus importantes entraînant une multiplication des cessations d’activité ou hypothéquant la survie de (...)

Lois PL n° 3697 - visant à rendre inéligibles les personnes détentrices de mandats électifs condamnées de manière définitive pour viol, agression sexuelle ou harcèlement sexuel

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Être élu au suffrage universel pour représenter ses concitoyens et ses concitoyennes dans la gestion de la vie publique impose un devoir d’exemplarité. À aucun moment, un élu-e de la Nation ne doit pouvoir user de sa fonction pour obtenir des faveurs de quelque nature que ce soit de la part d’une autre personne pour satisfaire ses intérêts personnels. Des (...)

Affaires sociales PL n° 3686 - visant à prendre des mesures d’urgence contre le sexisme et pour l’égalité effective entre les hommes et les femmes au travail

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les inégalités salariales entre femmes et hommes demeurent criantes dans notre pays. Tous contrats confondus, une femme gagne en moyenne 27 % de moins qu’un homme. Dans certains secteurs de l’économie, les écarts sont plus importants encore. Les deux tiers des personnes rémunérées au SMIC et les deux tiers des allocataires du RSA sont des femmes. Près de huit (...)

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