Propositions de loi

Affaires sociales Economie : mesures de justice sociale en faveur de l’emploi, des salaires et du pouvoir d’achat

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Mesdames, Messieurs, En février dernier, Pôle emploi a enregistré 80 000 demandeurs d’emplois supplémentaires pour un total de 2,38 millions de chômeurs. En ajoutant les personnes en sous-activité et en formation, ce chiffre avoisine les 4 millions de chômeurs. Les prévisions de l’Insee tablant sur 332 000 pertes d’emplois pour le seul premier semestre 2009 augurent malheureusement d’une année (...)

Finances PL n°1620 - tendant à promouvoir une autre répartition des richesses

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise économique et sociale que nous traversons signe la faillite du modèle économique fondé sur la libre circulation des capitaux et la concurrence effrénée dans la recherche de leur rentabilité maximale. Le trop faible investissement des profits dans l’économie réelle, l’exigence folle de taux de rentabilité à deux chiffres, la course à la réduction des coûts (...)

Finances PL n° 1614 - visant à évaluer et contrôler l’utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers,

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Désormais les organisations syndicales participeront aussi au contrôle des aides publiques (...). C’est une transparence que nous devons aux contribuables. » Ainsi s’exprimait le Président de la République, le 19 février 2009. Les scandales Valéo, sous-traitant automobile aidé par l’État à hauteur de 19 millions d’euros ou Cheuvreux, filiale du Crédit agricole, qui (...)

Finances PL n° 1607 - visant à encadrer les rémunérations des dirigeants d’entreprises

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que la dégradation de l’emploi s’accélère, que 170 000 de nos concitoyens ont perdu leur emploi depuis le début de l’année, que des centaines de milliers d’hommes et de femmes sont à leur tour menacés de basculer dans le chômage, les dirigeants des grandes sociétés cotées en Bourse s’efforcent de tirer bénéfice de la situation, à tout le moins de préserver les (...)

Finances PL n° 1572 - visant à interdire les excès, comme les stock-options, bonus ou parachutes dorés du capitalisme financier et à donner de nouveaux pouvoirs d’intervention aux salariés

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les périodes se suivent et les effets d’annonce se ressemblent. La dernière fois que les parlementaires ont eu à se pencher sur la soi-disant « moralisation » des stock-options, suite à des dérives scandaleuses, c’était lors de l’examen du projet de loi relatif « au développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions (...)

Finances PL n° 1568 - soumettant à une taxe de 90% des primes et stock-options et parts de rémunération variable exceptionnelles versées par une entreprise bénéficiant du plan de sauvegarde de l’économie

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’ampleur de la crise financière puis économique a démontré que l’autorégularisation du marché était une imposture. Elle a conduit les gouvernements même les plus libéraux à mener des politiques interventionnistes. Malheureusement, l’essentiel des fonds des plans de relance a pour objectif d’amoindrir les effets des erreurs de gestion et de la spéculation (...)

Affaires sociales PL n° 1562 - tendant à interdire des licenciements boursiers

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pas un jour ne passe sans l’annonce de réductions d’activité, de fermetures de sites, de centaines voire de milliers de licenciements. Caterpillar, Continental, La Fnac, Goodyear, La Redoute, Les 3 Suisses, Saint-Gobain, Valéo, Whirlpool, Celanese, ZF Sachs Suspension pour ne citer que ces entreprises. L’annonce de 555 suppressions de postes par l’entreprise (...)

Affaires sociales PL n° 1560 - visant à instauration d’un bouclier social face à la crise et portant diverses mesures économiques et sociales d’urgence

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise actuelle du capitalisme frappe durement les classes populaires. Il y a urgence à réagir. Si rien n’est fait, ses conséquences pour les salariés vont s’aggraver. Depuis l’automne, le chômage explose. De nombreuses entreprises, même en bonne santé, licencient, suppriment des missions d’intérim, recourent au chômage partiel pour préserver les profits des (...)

Affaires sociales PL n° 1535 - visant à renforcer les attributions des institutions représentatives du personnel afin de leur permettre d’intervenir dans la gestion des entreprises

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise économique révèle au grand public la nature profonde du système économique : celui-ci est prédateur, brutal, vorace. Dans les entreprises, les choix stratégiques sont dictés par les directions sous la coupe des propriétaires des capitaux. La force de travail, l’emploi, les salaires, la formation, la santé au travail, la sécurité ou encore l’environnement (...)

Lois PL n° 1505 - visant à place l’échéance prévisible des élections législatives avant celle de l’élection présidentielle

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Suite à la mise en place du quinquennat du Président de la République, il a été décidé par le gouvernement de Lionel Jospin, contre l’avis des parlementaires de droite et communistes à l’époque, « l’inversion du calendrier électoral ». L’idée était de placer l’échéance prévisible des élections législatives après celle de l’élection présidentielle. On peut affirmer (...)

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