Affaires sociales PL n° 554 - visant à aménager la législation destinée à lutter contre le tabagisme
- Intervention de André Gerin , Jean-Jacques Candelier , Jacques Desallangre , Pierre Gosnat , Maxime Gremetz , Daniel Paul et Michel Vaxès
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La consommation de tabac provoque, chaque année, 66 000 décès et le tabagisme passif 5 000 morts. La nécessité d’agir constitue donc un enjeu majeur de santé publique. La France s’est dotée d’une législation en la matière tout particulièrement depuis 1991 avec la loi dite « (…)
