Propositions de loi

Article traitant de Finances :

Finances Transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique - n°1611

- Intervention de

Proposition de loi en faveur de la transparence dans l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique
présentée par Mesdames et Messieurs
Elsa FAUCILLON, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Huguette BELLO, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC, Delphine (...)

Finances Justice fiscale : rétablissement de l’ISF et progressivité de l’impôt - n°1609

- Intervention de

Proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul DUFRÈGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul (...)

Finances Prélèvement à la source des multinationales - n°1584

- Intervention de

Proposition de loi visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :
Fabien ROUSSEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD-MONDÉSIR, Jean-Paul LECOQ, Jean-Philippe NILOR, Stéphane PEU, (...)

Finances Soutenir les TPE-PME face à la concurrence des grands groupes - n°1519

- Intervention de

Proposition de loi visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Face (...)

Finances Liste française des paradis fiscaux - n°585

- Intervention de

Proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC.
EXPOSÉ DES (...)

Finances PL n° 2848 visant à interdire aux agences de notation de noter la dette souveraine française

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les agences de notation dégradent la note de la France. Leurs décisions politiques se fondent sur des critères libéraux de capacité de remboursement de la dette publique. Faudrait-il s’attaquer aux services publics et privatiser complètement l’économie pour la mettre sous la coupe totale des marchés (...)

Finances PL n° 2398 relative au doublement du taux de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Une agence de notation américaine a abaissé à 0,5 % sa prévision de croissance pour la France en 2014. Cette prévision est également abaissée pour 2015. Ce qui est en cause, c’est la faible croissance de la demande française au deuxième trimestre (0,2 %) et la contraction des dépenses d’investissement de (...)

Finances PL n° 2367 relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transport

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, Patrice CARVALHO, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Si l’État est propriétaire du réseau autoroutier, son exploitation est confiée à des sociétés concessionnaires dont le capital a été (...)

Finances PL n° 1874 - relative à la modulation des contributions des entreprises

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jacqueline FRAYSSE, François ASENSI, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Lors de sa déclaration de politique générale, le 8 avril dernier, le Premier ministre a annoncé une baisse de l’impôt (...)

Finances PL n° 1871 visant à abroger le transfert de la perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 45 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 dispose notamment que : « Lorsqu’il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité mentionnée à l’article L. 2224-31, la taxe communale sur (...)

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