présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au cours d’un conflit dont tous les historiens (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : sentinelle (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les bénéfices de campagne sont une bonification d’ancienneté prévue par l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ils constituent des avantages particuliers pour les militaires et certains fonctionnaires civils. L’attribution de la campagne double (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La décision du gouvernement français d’envoyer entre 1952 et 1962 l’armée en Algérie, au Maroc et en Tunisie a profondément affecté dans leur existence, leur santé, leur vie familiale et professionnelle ceux qui ont servi dans ses rangs. Trois millions d’appelés ont été en (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Érigé à la demande des associations représentatives des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie, le Mémorial national présent sur la promenade piétonne du quai Branly à Paris (7e) a vocation à perpétuer le souvenir et à rendre hommage aux Morts pour la France (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En mai 2009, la Fédération des Pupilles de la Nation, réunie pour leur Congrès fondateur à Strasbourg, a déclaré sa profonde hostilité à toute forme de guerre et a encouragé et encourage vivement les Nations à privilégier, pour tous les conflits, les négociations en vue de la (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La célébration annuelle d’une journée nationale de la Résistance est un devoir de mémoire et de transmission pour notre pays, c’est aussi un souhait des associations de résistants et d’anciens combattants. Cette journée nationale sera dédiée aux valeurs de la Résistance et à (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La décision du gouvernement français d’envoyer entre 1952 et 1962 l’armée en Algérie, au Maroc et en Tunisie a profondément affecté dans leur existence, leur santé, leur vie familiale et professionnelle ceux qui ont servi dans ses rangs. Trois millions d’appelés ont été en (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le traité d’Ottawa signé le 3 décembre 1997 avait permis d’aboutir à l’interdiction des mines antipersonnel. Le « processus d’Oslo » initié en février 2007 à la conférence, qui s’est tenue dans la capitale norvégienne, doit déboucher, à la fin de 2008, sur la signature d’un (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Bien que le nombre des civils et militaires qui ont participé aux essais nucléaires de la France, entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996, n’ait jamais été rendu public, nombreux sont ceux qui font état de graves problèmes de santé, notamment cancéreux, mais aussi (…)
Il y a peu, un consortium de journalistes révélait un vaste système de corruption au sein de la NSPA, l’agence chargée des achats militaires pour les 32 pays membres.
❌ Marchés truqués, agents corrompus, valises de billets… Pendant que ces pratiques éclatent au grand jour, l’administration Trump ferme les enquêtes et impose aux Européens de doubler leurs dépenses d’armement, au profit du complexe militaro-industriel américain.
Elle est là, la réalité otanienne : un appareil militaire qui a troqué le blindage pour des portes battantes ouvertes aux lobbys et aux deals sous le tapis.
👉 Alors que nos écoles, nos hôpitaux et nos services publics souffrent de coupes budgétaires, l’argent public file dans les poches des marchands de canons.
La France doit saisir la justice, exiger un audit indépendant et défendre sa souveraineté face à cette vassalisation organisée.
Lors des questions au Gouvernement, Marcellin Nadeau exprime son impatience quant à l’extension de la Charte sociale européenne aux outre-mer et réclame des garanties sur le régime POSEI et le versement de l’aide de 2 millions promis aux petits agriculteurs de Martinique.
"La promesse a été faite ici même et votre engagement n’a jamais été tenu. IL y a de quoi douter de votre célérité à faire appliquer cette charte des droits sociaux."
