Mesdames, Messieurs, Dans sa communication au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 12 mai 2010 intitulé « Renforcer la coordination des politiques économiques » [COM(2010) 250], la Commission (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Selon un héritage de l’histoire, le chef de l’État français est récipiendaire de droit de divers titres religieux. Un chanoine est un membre du clergé attaché au service d’une église. Étrangement, en tant que successeur des rois de France, aux yeux de l’Église catholique, le (…)
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s Roland MUZEAU, Jean-Claude SANDRIER, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Huguette BELLO, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 21 décembre 2009, le dirigeant d’une société spécialisée dans la vente de produits défiscalisés a déposé une plainte à l’encontre d’un haut fonctionnaire du ministère des finances pour « tentative d’extorsion de fonds ». Le fonctionnaire en question aurait demandé et obtenu (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Institué par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions de nature sexuelle, le FNAEG est un fichier d’identification, commun à la police et à la gendarmerie et placé sous le contrôle d’un magistrat du parquet. Comme précisé par (…)
présentée par Messieurs Maxime GREMETZ et Jean-Jacques CANDELIER, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors qu’il était ministre du Budget, le ministre du travail a cédé la parcelle de la forêt de Compiègne, dans l’Oise, comportant l’hippodrome à la société des courses de Compiègne. Depuis la révélation (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi composée d’un article unique vise à abroger l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoyant un délit d’offense au Président de la République, puni d’une amende de 45 000 euros et qui s’apparente à une survivance (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le pacte civil de solidarité (PACS) va bientôt fêter ses dix ans et son succès est aujourd’hui incontestable. 146 084 PACS ont été signés en 2008, soit une augmentation de 43 % par rapport à 2007. Au cours de la même période, 273 500 mariages ont été célébrés, soit autant (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objectif de renforcer les droits fondamentaux des personnes placées en garde à vue. Alors que depuis quelque temps différentes juridictions se sont chargées de traduire en acte un arrêt de la Cour européenne en refusant de verser au (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que depuis 2001 de nombreux pays à travers le monde ont ouvert le mariage civil aux couples de personnes de même sexe, ce dernier leur reste en France fermé. Cette discrimination frappe aussi celles et ceux qui affirment et vivent une identité de genre différente par (…)
"En matière de budget, il semble que votre choix soit fait : vous aviez déjà renoncé à taxer le capital, il vous restait à choisir à qui faire supporter les économies de 40 milliards.
Votre choix se dessine clairement, celui de s’attaquer aux plus pauvres, en hexagone comme dans les Outre-mer. Et comble de cynisme, le Premier ministre propose un référendum pour valider vos choix et faire oublier que d’autres arbitrages existent." - Émeline K/Bidi
Meurtre d’Aboubakar Cissé : Soumya Bourouaha adresse nos condoléances à sa famille et dénonce la réaction du ministre face à un crime abominable qui n’est pas un fait divers.
"Le racisme se banalise dans un climat nauséabond. Cette situation est le fruit de la responsabilité d’une partie de la classe politique de droite, de l’extrême-droite et des médias comme CNews qui les relaient. C’est ce climat qui arme le bras des criminels qui passent à l’acte."
