EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les présidents de la République et les gouvernements qui se sont succédé ont définitivement renoncé à respecter leur parole en refusant d’inscrire à l’ordre du jour des débats parlementaires le projet de loi instituant l’action de groupe. Nous nous proposons par ce texte de (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les courses de taureaux comportant la mise à mort des animaux ne sont pas un sport comme un autre. Le spectacle d’une mise à mort programmée et parfois longue est de nature à heurter des sensibilités particulièrement celles des enfants. C’est pourquoi, si le législateur a (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’actuel mode de scrutin pour l’élection des députés ne favorise pas la diversité des choix exprimés par les électrices et les électeurs. Il favorise la bipolarisation et conduit à une survalorisation des deux grands groupes de l’Assemblée nationale, notamment dans (…)
