EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 16 mai 2006, les députés communistes et républicains déposaient à la Présidence de l’Assemblée nationale une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de l’absorption de Péchiney par Alcan, et sur les conditions nécessaires à la sauvegarde et au développement de la filière aluminium en France et en Europe. Cette (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les quartiers inscrits dans la géographie prioritaire de la politique de la ville ont été identifiés comme des quartiers relevant de difficultés socio-économiques telles que des mesures contractuelles spécifiques ont été engagées par l’État et de nombreux partenaires locaux afin d’améliorer les conditions de vie des résidants. De nombreuses dispositions spécifiques et (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La question des liens et des rapports entre le monde économique et les responsables politiques est une question majeure de notre vie politique. Pour limiter l’influence des puissances économiques sur cette dernière, la législation a, par des textes, notamment de 1988, 1990, 1993, 1995, 2003, encadré progressivement le financement des partis politiques et des (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 10 de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987, signée le 18 décembre 1996 par notre pays et entrée en vigueur le 1er mai 2004, a interdit l’otectomie, c’est-à-dire la coupe des oreilles des chiens. L’objectif initial était de protéger les animaux des interventions chirurgicales non curatives, c’est-à-dire (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La financiarisation croissante des médias, accélérée ces dernières années et marquée par une concentration capitalistique de plus en plus forte, a profondément modifié le paysage médiatique français, et tout particulièrement l’audiovisuel : recul de la place de la création, info-spectacle, course à l’audimat, programme de télé-réalité, omniprésence de la publicité, du (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 13 décembre 2007, les vingt-sept chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont signé à Lisbonne le nouveau traité modifié sur l’Union européenne. Ce nouveau traité fait suite au Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE) qu’avaient rejeté, par voie référendaire, les électeurs français le 29 mai et hollandais le 1er juin 2005, respectivement (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La consommation de tabac provoque, chaque année, 66 000 décès et le tabagisme passif 5 000 morts. La nécessité d’agir constitue donc un enjeu majeur de santé publique. La France s’est dotée d’une législation en la matière tout particulièrement depuis 1991 avec la loi dite « loi Evin », relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. Elle a été accompagnée et (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les violences masculines à l’encontre des femmes ne constituent pas un problème privé. Au contraire, elles représentent le symbole le plus brutal de l’inégalité existant dans notre société. Il s’agit de violences qui sont exercées sur les femmes en raison de leur simple condition de femmes, en raison d’une prétendue infériorité, parce que leurs agresseurs (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La lutte contre l’immigration irrégulière est aujourd’hui érigée en « politique prioritaire nationale ». Les rafles – ainsi que les nomment des intellectuels ou des associations –, la chasse aux enfants scolarisés, aux jeunes, aux femmes et aux hommes, répondent à ce qui a été présenté comme un moyen de réguler la migration illégale. Ce souci, imposé par l’ancien (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La célébration annuelle d’une Journée nationale de la Résistance est un devoir de mémoire et de transmission pour notre pays, c’est aussi un souhait des associations de résistants et d’anciens combattants. Cette journée nationale sera dédiée aux valeurs de la Résistance et à la perpétuation du souvenir des femmes et des hommes qui ont eu le courage de refuser la (...)
