Propositions

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français
présentée par Mesdames et Messieurs les député-é-s :
André CHASSAIGNE, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, Pierre (…)

Proposition de loi tendant à garantir le pouvoir d’achat des retraités
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD‑MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, (…)

Proposition de loi tendant à garantir le pouvoir d’achat des retraités
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, (…)

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Luc MÉLENCHON, Jean‑Christophe LAGARDE, Anne BLANC, Frédéric REISS, Laurence (…)

présentée par Mesdames et Messieurs
Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean-Luc MÉLENCHON, Jean-Christophe LAGARDE, Anne BLANC, Frédéric REISS, Laurence VICHNIEVSKY, Delphine BATHO, Huguette BELLO, Paul CHRISTOPHE, Maurice LEROY, Émilie GUEREL, Alain DAVID, Caroline FIAT, Alain BRUNEEL, Nadia RAMASSAMY, (…)

Proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe (…)

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Huguette BELLO, Bruno Nestor AZEROT, Alain BRUNEEL, Moetai BROTHERSON, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul (…)

En dépit de 40 ans de lois sur l’égalité professionnelle, les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes demeurent criantes. En France, tous contrats confondus, une femme gagne en moyenne 25,7 % de moins qu’un homme.
Plus largement, les femmes sont toujours aussi nombreuses à occuper des emplois précaires. C’est pourquoi les temps partiels, largement subis par les femmes, doivent être encadrés afin de réduire ces inégalités inacceptables.

La France compte environ 11 millions de proches aidants, apportant une aide régulière et fréquente, dans un cadre non professionnel, à une personne handicapée ou une personne âgée dépendante. Ces proches aidants assument un rôle indispensable, en l’absence de prise en charge collective suffisante des personnes en situation de dépendance par la société et méritent une reconnaissance.

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Alain BRUNEEL, (…)